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  • DAVID (Éric) – MERCENAIRES ET VOLONTAIRES INTERNATIONAUX EN DROIT DES GENS, Centre de droit international de l’Institut de sociologie de l’Université Libre de Bruxelles, n° 9

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  • GASTAUD (Jean-Pierre) – PERSONNALITÉ MORALE ET DROIT SUBJECTIF, Essai sur l’influence du Principe de Personnalité Morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements personnifiés, Préface de Jean-Pierre Sortais, Bibl. de droit privé,

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    MAYNARD (Gerard de) – NOTABLES ET SINGULIERES QUESTIONS DU DROICT ESCRIT : Decises ou prejugées par arrests mémorables de la Cour Souveraine du Parlement de Tholose, seconde édition, revue, corrigée et beaucoup augmentée

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  • SCELLE (Georges) – LA TRAITE NÉGRIÈRE AUX INDES DE CASTILLE - CONTRATS ET TRAITÉS D’ASSIENTO, Études de Droit public et d’Histoire diplomatique puisée aux Sources originales et accompagnée de plusieurs Documents inédits, Préface de M. A. Pillet

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  • ROBERT (Anne) – QUATRE LIVRES DES ARRESTS ET CHOSES JUGÉES PAR LA COURT. Oeuvre composé en latin par M. Anne Robert (…) Mis en François par M. J. Tournet (…). Avec plusieurs additions de l’Autheur. Seconde éd., revue, corrigée, & augmentée de quinze célèb

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  • [FRANÇOIS (Jean)] – DICTIONNAIRE ROMAN, WALON, CELTIQUE ET TUDESQUE, Pour servir à l’intelligence des anciennes Loix & Contrats, des Chartes, Rescripts, Titres, Actes, Diplômes & autres Monuments, tant ecclésiastiques que civils & historiques, écrits en L

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  • CONAC (Gérard) – LA FONCTION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, Essai sur le régime du Civil Service fédéral, Cahiers de la Fondation nationale des sciences politique n° 97

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  • HOFFMANN (Gaston) – « DERNIER ARGUMENT », Lithographie couleur

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  • PETRANKER (Léon) – DROIT FRANÇAIS ET DROIT ALLEMAND EN MATIÈRE DE BREVETS CONCERNANT LA PROTECTION DE DIFFÉRENTES INVENTIONS DANS LE DOMAINE DE LA CHIMIE, Préfaces de André Françon et Friedrich-Karl Beier, Bibl. de droit privé, t. CXLVIII

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  • MOUCHY (Antoine de) – DECRETUM GRATIANI : seu verius, DECRETORUM CANONICORU COLLECTANEA, ab ipso auctor Gratiano primum inscripta, CONCORDIA DISCORDANTIUM CANONUM (…)in suas classes digesta (…) Præfixa sunt ab Antonio Demochare Sorbonicæ (…), singulis fer

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    VIRASSAMY (Georges J.) – LES CONTRATS DE DÉPENDANCE, ESSAI SUR LES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES DANS UNE DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE, Bibl. de droit privé

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  • HOFFMANN (Gaston) – « Le tendre », LITHOGRAPHIE COULEUR représentant un avocat en pleine plaidoirie devant son client atterré et une cour en pleurs

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  • DE PAR LE ROI. ORDONNANCE CONCERNANT LE PORT D’ARMES. Du premier Juillet 1766. Charles-Juste de Beauvau

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