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[Collectif]
SOCIOLOGY OF LAW, Penguin Modern Sociology Read...
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[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e séri...
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
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[Collectif]
ÉTUDE COMPARÉE DES RÉGIMES FONCIERS TUNISIEN ET...
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DAHAN (Maurice)
LA PRATIQUE FRANÇAISE DU DROIT DU COMMERCE INTE...
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DROIT CIVIL LES PERSONNES, 2e éd.
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DROIT DES AFFAIRES, t. 1 [seul] ; Droit commerc...
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CARBONNIER (Jean) et alii
L’IMMEUBLE URBAIN À USAGE D’HABITATION, Études ...
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LE CONTENU ÉCONOMIQUE DES NORMES JURIDIQUES DAN...
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DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. I, 2e éd., coll...
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 2ème éd. refondue, d...
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[Périodique]
LES LOIS DE BLOCAGE, Droit et pratique du comme...
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DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ EUROPÉEN DES AFFAIRES, D...
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GAVALDA (Christian) et PARLEANI (Gilbert)
TRAITÉ DE DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES, Pré...
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[Code]
LOI DU 4 DÉCEMBRE 1963, n° 101 DU RECUEIL DES L...
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REINHARD (Yves)
DROIT COMMERCIAL : Actes de commerce - Commerça...
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TROTABAS (Louis)
MANUEL DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF conform...
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BELTRAME (Pierre)
LES SYSTÈMES FISCAUX, coll. Que sais-je ?
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LAIR (Adolphe-Émile)
DE LA COMPENSATION ET DES DEMANDES RECONVENTION...
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MERLE (Philippe)
DROIT COMMERCIAL : SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 13ème...
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[Collectif]
INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT ...
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![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e série, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n° 414 - 439)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12470-1_cc58119d-4ea3-43d1-9742-9bdcfe9633ed.jpg?v=1790507823&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49820-1.jpg?v=1766946754&width=533)
![[Collectif] – ÉTUDE COMPARÉE DES RÉGIMES FONCIERS TUNISIEN ET MAROCAIN, Tribunal mixte immobilier de Tunisie, année judiciaire 1947-1948, Audience solennelle de rentrée, Discours de M. Birot Juge-Rapporteur](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/30889-1.jpg?v=1766930928&width=533)
![GUYON (Yves) – DROIT DES AFFAIRES, t. 1 [seul] ; Droit commercial général et Sociétés, 5e éd., coll. Droit des affaires et de l’entreprise, série Enseignement](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15486-1_5bcfb7b3-520b-4c35-ba7d-f77e9155057c.jpg?v=1766917210&width=533)
![[Périodique] – LES LOIS DE BLOCAGE, Droit et pratique du commerce international, 1986, vol. 12 n° 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23583-1.jpg?v=1766926905&width=533)
![[Collectif] – INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT PUBLIC FRANÇAIS, dir. Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng, Centre d’Études internationales et Européennes, Institut de recherche Carré de Malberg, Universié Robert Sc](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56732-1_a6e30a42-378c-4f33-8537-6d8aa4ae71f4.jpg?v=1779694484&width=533)
