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![[Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre) – PRÉCIS DE LÉGISLATION COLONIALE (Colonies, Algérie, Protectorats, Pays sous mandat), 2e éd., coll. Petits Précis Dalloz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56496-1_3f3f6496-4184-40fd-b2d8-d47fb30f1f3d.jpg?v=1788156107&width=533)
![[La Pragmatique Sanction] – LA PRAGMATIQUE SANCTION CONTENANT LES DECRETS DU CONCILE NATIONAL DE L’ÉGLISE GALLICANE, ASSEMBLÉE EN LA VILLE DE BOURGES, AU RÈGNE DU ROY CHARLES SEPTIESME. Avec le Concordat d’icelle, entre le très chrestien Roy François prem](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27327-1.jpg?v=1766929234&width=533)
![[CUJAS (Jacques)], CUJACII (Jacobi) – PARATITLA IN LIBROS IX. CODICIS IUSTINIANI repetitæ prælectionis. OPUS IAC. CUIACII. AD NOBILISSIMUM longeque omnium Iurisperitorum præstantissimum D. Paulum de Foix, Consiliarium sanctioris intimique consessus Christ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39895-1.jpg?v=1766937823&width=533)
![DELVINCOURT (Claude-Étienne) – INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les Explications et Interprétations résultantes des Codes, Lois et Réglemens postérieurs, 2nde éd. [Tomes I et III uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46925-1_ad05c1ad-c136-4225-a513-4ca5d9d9e44c.jpg?v=1789809972&width=533)
![[Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre) – PRÉCIS DE LÉGISLATION COLONIALE (Colonies, Algérie, Protectorats, Pays sous mandat), 3e éd., Coll. Petits Précis Dalloz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56084-1_676ae600-4f3c-4623-98fe-958c75edf3e6.jpg?v=1774863224&width=533)
