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MAILLET (Jean)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX,...
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BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)
LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...
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JUSTICE & CASSATION n° 2 : Communication et Lib...
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...
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LAURENT (François)
PRINCIPES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 3e édition
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CHARDON (Henri)
LE POUVOIR ADMINISTRATIF, La réorganisation des...
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION REN...
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REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDEN...
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PERRET-MAISONNEUVE (Adrien)
SOLUTIONS AUX PRINCIPALES DIFFICULTÉS DE L’ÉTAT...
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[Périodique], LEPEC
BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCE...
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INSTRUCTIONS GÉNÉRALES ET CIRCULAIRES DE M. LE ...
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BRETHE DE LA GRESSAYE (Jean) et LABORDE-LACOSTE (Marcel)
INTRODUCTION GÉNÉRALE À L’ÉTUDE DU DROIT
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CABRILLAC (Michel)
LA LETTRE DE CHANGE DANS LA JURISPRUDENCE, coll...
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[Collectif]
JUSTICES EN RÉFORME, Droit & Société, Revue int...
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HOLTIUS (Adrianus Catharinus)
HISTORIÆ JURIS ROMANI LINEAMENTA. Quibus in aca...
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GALLET (Jean-Louis)
LA PROCÉDURE CIVILE DEVANT LE COUR D’APPEL, Pré...
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KOENIGSWARTER (Louis J.)
SOURCES ET MONUMENTS DU DROIT FRANÇAIS ANTÉRIEU...
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[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
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REUTER (Paul)
INSTITUTIONS INTERNATIONALES, coll. Thémis / sc...
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[Collectif]
LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ÉTABLISSEMENT...
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FAUTSCH (André)
MANUEL DE DROIT PUBLIC ET PRIVÉ (5ème éd.) à l’...
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[Ministère de la Justice]
CODES DES TRIBUNAUX MIXTES D’EGYPTE, Précédés d...
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BOUGLÉ (C.) et RAFFAULT (J.)
ÉLÉMENTS DE SOCIOLOGIE. TEXTES CHOISIS ET ORDON...
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DROUILLE-LLOBÉRA (J.)
LE POUVOIR DISCIPLINAIRE SUR LES FONCTIONNAIRES...
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![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 7 années] ; Tables 1798-1856 (1 vol.) ; 1857-1873 (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4285-1_6972dcd5-dd66-40d4-acf4-c9ae70cb66ef.jpg?v=1779695102&width=533)
![[Périodique], LEPEC – BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES, depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, t. 9 (Consulat), 14 (Restaurat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20771-1.jpg?v=1766924793&width=533)
![[Collectif] – JUSTICES EN RÉFORME, Droit & Société, Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, n° 63-64/2006](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57857-1_42350246-746b-4b43-84e2-bb3377863008.jpg?v=1780998113&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638&width=533)
![[Collectif] – LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES, Approche croisée, Avant-propos de François Barrière, coll. Actualités de droit de l’entreprise, n° 33](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54711-1.jpg?v=1774860907&width=533)
![[Ministère de la Justice] – CODES DES TRIBUNAUX MIXTES D’EGYPTE, Précédés du règlement d’organisation judiciaire](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56571-1.jpg?v=1774863968&width=533)
