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[Colloque]
L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET L’ACCÈS À L’INFORMATION EN...
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LE TOURNEAU (Philippe)
LE FRANCHISAGE, coll. Droit des affaires, vol. 7
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand...
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GRYNFOGEL (Catherine)
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[Collectif]
LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE EN DROIT FRANÇAIS ET...
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[Journal Officiel]
LÉGISLATION SUR LES LOYERS, TEXTES MIS À JOUR À...
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COUTUME DU BAILLIAGE DE TROYES AVEC LES COMMENT...
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REP (Charles)
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BOUREGHDA (Maya)
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BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)
LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...
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[Code]
CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS mis à jour...
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[Collectif]
LE GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, Préface de...
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BRIÈRE VALIGNY (L.)
CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, Contenant l’en...
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ROGRON (Joseph-André)
CODE DE COMMERCE EXPLIQUÉ PAR SES MOTIFS ET PAR...
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CHARPENTIER (Léon)
ANALYSE DU COURS DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE prof...
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GAUCH (Peter), TERCIER (Pierre)
LE DROIT DE L’ARCHITECTE, 3e éd. revue et augme...
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JOURDAIN-FORTIER (Clotilde), MIGNOT (Marc)
ANALYSE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS RÉFORMÉ DES ...
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![[Colloque] – L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET L’ACCÈS À L’INFORMATION EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Colloque des 21 et 22 avril 2006 sous la dir. de Mireille Buydens et Séverine Dusollier, Université libre de Bruxelles, Université d’Europe](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55073-1_d95f7674-8539-4d38-b049-a69dbbfd69d2.jpg?v=1774862673&width=533)
![[Collectif] – LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT COMPARÉ, coll. Droit et économie de l’environnement](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38907-1.jpg?v=1766936671&width=533)
![[Journal Officiel] – LÉGISLATION SUR LES LOYERS, TEXTES MIS À JOUR À LA DATE DU 15 JANVIER 1961 PAR LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14128-1_918155df-580a-40ce-85be-971fba93d44a.jpg?v=1766916739&width=533)
![[Troyes], LE GRAND (Louis) – COUTUME DU BAILLIAGE DE TROYES AVEC LES COMMENTAIRES DE Me LOUIS LE GRAND, Dans lesquels il a confié le Droit Romain avec le Droit Coutumier, qui s’observe dans toutes les Provinces du Royaume ; où il a marqué ce qui est en us](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39308-1.jpg?v=1766937151&width=533)
![[Colloque] – LE DROIT DU MARCHÉ FINANCIER SUISSE, coll. Études suisses de droit européen, Centre d’études juridiques européennes, Genève](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15843-1.jpg?v=1766917503&width=533)
![[Code] – CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS mis à jour suivant les lois en vigueur, édition 2001](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45587-1.jpg?v=1766943013&width=533)
![[Collectif] – LE GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, Préface de Enrico Letta, coll. Droit administratif, n° 23, sous la dir. de Jean-Bernard Auby et Pascale Idoux](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57836-1_9e72693f-a6a2-4968-b598-90a19b8a7c95.jpg?v=1780998034&width=533)
