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AUBY (Jean-Marie), DUCOS-ADER (Robert) et GONTHIER (J.-C.)
L’EXPROPRIATION : RÉGIME JURIDIQUE - MÉTHODE D’...
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LEVASSEUR (Georges)
VERS UNE PROCÉDURE D’INSTRUCTION CONTRADICTOIRE...
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LA JURIDICTIONNALISATION DE L’ENQUÊTE PÉNALE, A...
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DAVID (Pierre)
LA NOTION DE FAIT DE LA CHOSE dans l’article 13...
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VINCENT (Jean), GUINCHARD (Serge), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André)
INSTITUTIONS JUDICIAIRES : Organisations - Juri...
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L’ARGENT DANS L’ARBITRAGE, dir. Walin Ben Hamid...
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SEIDENSTICKER (Johann Anton Ludwig)
EINLEITUNG IN DEN CODEX NAPOLEON handelnd von d...
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LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES,...
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DÉTENTION PROVISOIRE, CONTRÔLE JUDICIAIRE ET GA...
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GILBERT (P.)
SUPPLÉMENT AU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE (…)...
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PUIGELIER (Catherine)
LA PRATIQUE DE LA CASSATION EN MATIÈRE SOCIALE,...
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COURCELLE SENEUIL (Jean-Gustave)
PRÉPARATION À L’ÉTUDE DU DROIT. Études des prin...
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ROUJOU DE BOUBÉE (Gabriel)
LE DROIT PÉNAL DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBAN...
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MÉLANGES OFFERTS À GEORGES LEVASSEUR, DROIT PÉN...
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MOURLON (Frédéric)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DE CO...
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ARNOUX (Eugène)
TRAITÉ DE DROIT ÉLECTORAL, Réclamations et reco...
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DORSNER-DOLIVET (Annick)
CONTRIBUTION À LA RESTAURATION DE LA FAUTE, CON...
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REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, n° 2, av...
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VERHAEGEN (Jacques)
LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES EXCÈS DE POUVOI...
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VISSCHER (Charles de)
DE L’ÉQUITÉ DANS LE RÈGLEMENT ARBITRAL OU JUDIC...
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BORD (Gilbert)
RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS, ...
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REULOS (Alexandre)
MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décret...
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[Code]
CODE PÉNAL, annoté d’après la doctrine et la ju...
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BRAUDO (Serge)
L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN D...
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