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[Thèse non publiée], LEROYER (Anne-Marie)
LES FICTIONS JURIDIQUES, Thèse, sous la directi...
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[Assemblée Nationale]
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LES INTERFÉRENCES DU DROIT DES OBLIGATIONS ET D...
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[Colloque - Association Internationale des Sociologues de Langue Française]
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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, PROBLÈMES THÉORIQUE...
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![[Thèse non publiée], LEROYER (Anne-Marie) – LES FICTIONS JURIDIQUES, Thèse, sous la direction de Michelle Gobert, soutenue le 11 juillet 1995](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45633-1_fa1992c6-ab5e-4f26-9330-f614fb517047.jpg?v=1791551747&width=533)
![[Assemblée Nationale] – PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème légi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25112-1.jpg?v=1766928066&width=533)
![[Collectif] – CINQ ÉTUDES DE DÉMOGRAPHIE LOCALE (XVIIème - XIXème siècle)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38727-1.jpg?v=1766936538&width=533)
![[Thèse non publiée], THOMAS (Geneviève) – LES INTERFÉRENCES DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DU DROIT MATRIMONIAL, Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit présentée et soutenue publiquement le 30 Juin 1972, Université de Nancy II, Président : André](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45677-1.jpg?v=1766943151&width=533)
![[Colloque - Association Internationale des Sociologues de Langue Française] – « 1984… ET ALORS ? L’INDIVIDU ET LA MACHINE SOCIALE », Rapports présentés au XIIe colloque de l’A.I.S.L.F., les 20 au 24 mai 1985, Textes réunis et préparés par Chr. Lalive d’Ép](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47923-1_0b2de2cc-7dc9-440f-b04b-4ac0350dffae.jpg?v=1771252881&width=533)
