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  • MILLET (Donatien) – MANUEL DU CANDIDAT À L’EMPLOI DE PERCEPTEUR SURNUMÉRAIRE, rédigé conformément au programme officiel, réglé par l’arrêté ministériel du 3 octobre 1873

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  • GUIÈZE (Jean-Luc) – LE PARTAGE DES COMPÉTENCES ENTRE LA LOI ET LE RÈGLEMENT EN MATIÈRE FINANCIÈRE, Préface de Paul Gaucher, Bibl. de science financière, t. XII

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  • CASATI (C. Charles) – CODE PÉNAL, Commenté par la jurisprudence la plus récente, Lois sur la presse, la relégation, les fraudes, etc., avec la jurisprudence, Loi de procédure devant la haute cour de justice, Formulaire d’accusation

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  • FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième Livre du Code civil, intitulé : DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13 p

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Rau et Ch. Falcimaigne avec la collaboration de M. Gault, [t. I à IV

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  • LAUNAIS (Henry) et ACCARIAS (Louis) – DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, Préface de Roger HOUIN

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  • BARRY (Charles) et TEXIER (Albert) – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, (Cahier des 29 décembre 1910 - 2 juillet 1913), 16e éd. complètement refondue et mise au courant par A. Tex

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  • APOLLIS (Gilbert) – L’EMPRISE MARITIME DE L’ÉTAT CÔTIER, Préface de Jean-Pierre Queneudec, Publications de la RGDIP, Nouvelle Série, Public, n° 36

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  • DELESTRÉE (Pol) – L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUDICIAIRE, coll. Comment faire, Législation jurisprudence doctrine, Enseignement et perfectionnement techniques, t. 14

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  • ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) – RECUEIL DE JURISPRUDENCE CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE par ordre alphabétique : avec Les Pragmatiques, concordats Bulles & Indults des Papes ; Ordonnances, Édits & Déclarations de nos Rois ; Arrêts & Règlements intervenus sur c

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  • DUCROCQ (Théophile) – ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création de communes ; statistique des petites

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    Prix habituel 120,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n° 2298

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Thèse non publiée], CROZE (Hervé) – RECHERCHE SUR LA QUALIFICATION EN DROIT PROCESSUEL FRANÇAIS

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    Prix habituel 70,00 €
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  • MANUEL (Henri) – DE L’ACTION DIRECTE Contre les débiteurs substitués en matière civile

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    Prix habituel 35,00 €
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  • BRIÈRE VALIGNY (L.) – CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, contenant l’ensemble des documents de législation, d’administration et de jurisprudence relatifs à cette matière, ainsi que les travaux préparatoires des Lois du 7 août 1850 et du 22 janvier 1851

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  • LAUFENBURGER (Henry) – PRÉCIS D’ÉCONOMIE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES : t. III : Budget et Trésor

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  • DESBORDES (Jean), STRAUSS (Gérard) et GUYOTJEANNIN (Charles) – LA LÉGISLATION DU LABORATOIRE D’ANALYSES MÉDICALES, Préface du Dr André Cavaillon, 2e éd. ; & Supplément

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  • [Traité de Neuilly] – PUBLICATION DE LA COUR (…), SÉRIE C : ACTES ET DOCUMENTS RELATIFS AUX ARRÊTS ET AUX AVIS CONSULTATIFS DE LA COUR n° 6 : DOCUMENTS RELATIFS À L’ARRÊT n° 3 (12 sept. 1924) TRAITÉ DE NEUILLY, PARTIE IX, SECTION IV, ANNEXE, PARAGRAPHE 4

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