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![[EDCE] – ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39846-1_a970cad7-a5b1-472c-9d74-20788693aa89.jpg?v=1789984842&width=533)
![[Cour de Cassation] – LE RISQUE, Rapport annuel 2011, Commission présidée par Vincent Lamanda et Jean-Claude Marin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50328-1.jpg?v=1766947342&width=533)
![[Collectif] – TRAITÉ DES CONSIGNATIONS EN FRANCE, Caisse des dépôts et consignations : service des consignations, service juridique et fiscal, mission historique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50682-1.jpg?v=1766947909&width=533)
![[Mélanges Thierry] – L’ÉVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL. Mélanges offerts à Hubert THIERRY, avant-propos de Emmanuel Decaux et Serge Sur](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43454-1.jpg?v=1766941251&width=533)
![[RDP] – REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, Ferdinand LARNAUDE (dir.)…, de 1894 [tête de collection] à 1981 [strictement complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3969-1.jpg?v=1766946850&width=533)
![[Mélanges Loussouarn] – L’INTERNATIONALISATION DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Yvon Loussouarn, avant-propos de Jacques Béguin et Pierre Bourel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46669-1.jpg?v=1766943677&width=533)
![[Mélanges Macqueron] – ÉTUDES OFFERTES À JEAN MACQUERON](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57440-1_ad573096-0ea2-4d17-bb7e-3478ad6a41eb.jpg?v=1780997423&width=533)
![[Mélanges Loussouarn] – L’INTERNATIONALISATION DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Yvon Loussouarn, avant-propos de Jacques Béguin et Pierre Bourel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54581-1.jpg?v=1772796307&width=533)
