Résultats de la recherche
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GAVALDA (Christian) et PARLÉANI (Gilbert)
DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES
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CHAVANON (Christian)
ESSAI SUR LA NOTION ET LE RÉGIME JURIDIQUE DU S...
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ZENATI-CASTAING (Frédéric)
SÛRETÉS RÉELLES Droit commun Addendum : mise à...
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SALEILLES (Raymond)
ÉTUDE SUR L’EXPOSÉ FAIT PAR M. MAURICE HAURIOU,...
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[Revue]
ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 20...
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MONTIER (Fernand) et FAUCON (Georges-H.)
DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COM...
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Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donn...
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PIQUEMAL (Marcel)
LA PRÉVOYANCE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, Fonct...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
GIDE, LOYRETTE, NOUEL
BULLETIN MENSUEL D’INFORMATION DES SOCIÉTÉS, 20...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
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TRAN VAN MINH
THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT, Problèmes juridique...
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GUILLAUME (Eugène)
TRAITÉ PRATIQUE DE LA VOIRIE URBAINE, nouvelle ...
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MONTIER (Fernand) et FAUCON (Georges-H.)
DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COM...
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[Troyes], LE GRAND (Louis)
COUTUME DU BAILLIAGE DE TROYES AVEC LES COMMENT...
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[Colloque]
LES FORMES NOUVELLES DE L’ADMINISTRATION : LE C...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICI...
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THIERS (Adolphe)
Discours prononcé au Corps législatif par M. Th...
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SERVICE PUBLIC ET LIBERTÉS, Mélanges offerts au...
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GAZIER (Henri)
LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE DES ACCIDENTS DU T...
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CONSTANTINOFF (Jean)
LE RECOURS CONTRE L’ADMINISTRATION DANS LA LÉGI...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT A...
Prix habituel 2.200,00 €Prix habituel -
PRIEUX (Henri)
TRAITÉ PRATIQUE DU DROIT DES TRAVAUX PUBLICS ET...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE
NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur,...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel
![SALEILLES (Raymond) – ÉTUDE SUR L’EXPOSÉ FAIT PAR M. MAURICE HAURIOU, DES PRINCIPES DE LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 SUR LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT, Revue trimestrielle de Droit civil, 1906 [Réimpression]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55857-1.jpg?v=1774860035&width=533)
![[Revue] – ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2012, n° XXXV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56216-1_a466cb1e-3a25-40fe-a91a-158d509eb6f3.jpg?v=1788854437&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1962 à 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4050-2.jpg?v=1766950384&width=533)
![[Code civil suisse] – CODE CIVIL SUISSE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43126-1.jpg?v=1766941090&width=533)
![[Troyes], LE GRAND (Louis) – COUTUME DU BAILLIAGE DE TROYES AVEC LES COMMENTAIRES DE Me LOUIS LE GRAND, Dans lesquels il a confié le Droit Romain avec le Droit Coutumier, qui s’observe dans toutes les Provinces du Royaume ; où il a marqué ce qui est en us](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39308-1.jpg?v=1766937151&width=533)
![[Colloque] – LES FORMES NOUVELLES DE L’ADMINISTRATION : LE CAS DE LA RÉGION PROVENÇALE, Colloque d’Aix-en-Provence, des 26 et 27 novembre 1976, IIAP n° 3, juill.-sept. 1977](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27097-1.jpg?v=1766929102&width=533)
![[Mélanges Charlier] – SERVICE PUBLIC ET LIBERTÉS, Mélanges offerts au Professeur Robert-Édouard Charlier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54327-1_6e95fcfa-10cf-4461-8242-1db785fe4567.jpg?v=1774863109&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
![PRIEUX (Henri) – TRAITÉ PRATIQUE DU DROIT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES MARCHÉS PUBLICS, Introduction de Bernard Renaud, Préfaces de Jean Cahen-Salvador et de Georges Liet-Veaux, 5e éd. revue et augmentée, [avec] Compléments et mise à jour de la 5e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57879-1_c856d170-6480-4a72-8521-735064f16b41.jpg?v=1780998200&width=533)
![[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57178-1_1106a969-d233-4432-a2f9-97bf3f00e08b.jpg?v=1772797904&width=533)
