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    LAIR (Adolphe-Émile) – DES HAUTES COURS POLITIQUES EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER ET DE LA MISE EN ACCUSATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET SES MINISTRES, études de droit constitutionnel et d’histoire couronnées par la faculté de droit de Paris

    Épuisé

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    Prix habituel 121,96 €
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  • VILLEY (Michel) – LE DROIT ET LES DROITS DE L’HOMME, coll. Questions

    VILLEY (Michel) – LE DROIT ET LES DROITS DE L’HOMME, coll. Questions

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    Prix habituel 45,00 €
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    BARBEY (Jean) – LA FONCTION ROYALE, ESSENCE ET LÉGITIMITÉ d’après Les Tractatus de Jean de Terrevermeille

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    Prix habituel 53,36 €
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  • HILAIRE (Jean) – LE RÉGIME DES BIENS ENTRE ÉPOUX DANS LA RÉGION DE MONTPELLIER DU DÉBUT DU XIIIe SIÈCLE À LA FIN DU XVIe SIÈCLE, Contribution aux études d’histoire du droit écrit, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de droit de Mont

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    Prix habituel 150,00 €
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    Anonyme – PROCÈS VERBAL DES CONFÉRENCES tenues par ordre du Roy pour l’examen des articles de l’ordonnance civile du mois d’avril 1667 et de l’ordonnance criminelle du mois d’août 1670

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    Anonyme

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    Prix habituel 274,41 €
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    BAUDUIN (François) – FRANCISCI BALDUINI COMMENTARII IN LIBROS QUATUOR INSTITUTIONUM IURIS CIVILIS : et eiusdem libri duo ad Leges Romuli, & Leges XII Tab. ab ipso autore denuo recogniti, & multo locupletiores facti. Additus est Index cum copiosissimus tum

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    Prix habituel 500,00 €
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  • BRUGUIÈRE (Michel) – LA PREMIÈRE RESTAURATION ET SON BUDGET, Hautes études médiévales et modernes, t. 10

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    Prix habituel 45,00 €
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  • MEERPOEL (André) – ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT ÉCONOMIQUE EN DROIT SOCIALISTE, Thèse pour le Doctorat d’État en Droit présentée et soutenue publiquement à l’Université de Strasbourg le 25 septembre 1976 sous la présidence de J.-M. Bischoff

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    MEERPOEL (André)

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Collectif] – ROYAL COMMISSION ON THE PRESS REPORT 1947 - 1949, presented to Parliament by Command of His Majesty June 1949

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  • [Code] – CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le

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    Prix habituel 200,00 €
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  • DARESTE DE LA CHAVANNE (Pierre-Rodolphe) – TRAITÉ DE DROIT COLONIAL, Préface de Paul Matter

    DARESTE DE LA CHAVANNE (Pierre-Rodolphe) – TRAITÉ DE DROIT COLONIAL, Préface de Paul Matter

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    DARESTE DE LA CHAVANNE (Pierre-Rodolphe)

    TRAITÉ DE DROIT COLONIAL, Préface de Paul Matter

    Prix habituel 280,00 €
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    LANGE (François) – LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BENEFICIALE, OU LE NOUVEAU PRATICIEN FRANÇOIS, réformé suivant les nouvelles Ordonnances

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    Prix habituel 182,94 €
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  • HIMAYA (Latif) – LA CONDITION INTERNATIONALE DE L’ÉGYPTE DEPUIS 1914, Thèse (Président : M. De Lapradelle ; Suffragants : M. Basdevant et Gidel), Université de Paris

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    Prix habituel 45,00 €
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  • LANVERSIN (Jacques de) – LA PROPRIÉTÉ UNE NOUVELLE RÈGLE DU JEU ?, coll. Droit d’aujourd’hui

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    Prix habituel 10,00 €
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  • MAESTRE (Jean-Claude) – LA RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DES AGENTS PUBLICS EN DROIT FRANÇAIS, Bibl. de droit public, t. L

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    Prix habituel 100,00 €
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  • PANDRAUD (Robert) – RÉVISION DES TRAITÉS EUROPÉENS, Avant Amsterdam : treize mois de Conférence intergouvernementale - présentation générale, Les Documents d’information, Assemblée Nationale, Délégation pour l’Union européenne, rapport d’information n° 35

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    Prix habituel 20,00 €
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    [Cour des Comptes], Recueil factice – Audiences solennelles, audiences de rentrées

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    [Cour des Comptes], Recueil factice

    Audiences solennelles, audiences de rentrées

    Prix habituel 457,35 €
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    MOTULSKY (Henri) – ÉCRITS, ÉTUDES ET NOTES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

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    MOTULSKY (Henri)

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    Prix habituel 152,45 €
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  • [Coutumes], FILHOL (René) – LE VIEUX COUSTUMIER DE POICTOU, Travaux de la Société d’hist. du droit et des inst. des Pays de l’ouest de la France, n° 1

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    Prix habituel 80,00 €
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    BOUCHEL (Laurent), [par BLONDEAU (Claude)] – LA BIBLIOTHÈQUE CANONIQUE CONTENANT PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE TOUTES LES MATIÈRES ECCLÉSIASTIQUES ET BÉNÉFICIALES QUI ONT ÉTÉ TRAITÉE PAR MAISTRE L. BOUCHEL DANS LA SOMME BÉNÉFICIALE

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    Prix habituel 400,00 €
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    LE FEVRE (Jean Rodolphe) (Ioh.. Rodolphus FABER) – IOHANNIS RODOLPHI FABRI SYSTEMA TRIPLEX (…) en 7 parties ; I - Iuris civilis, II - Iuris canonici, III - Iuris Feudalis, IV - Trecentæ et triginta quæstiones de substitutionibus, V - Quæstiones XXIII in t

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    Anonyme – ORDONNANCE DU ROY concernant le faux principal et faux incident, la reconnaissance des écritures et signatures en matière criminelle donnée en juillet 1737

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    Anonyme

    ORDONNANCE DU ROY concernant le faux principal ...

    Prix habituel 45,73 €
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    RIVIÈRE (H.F), HÉLIE (Faustin-Adolphe), PONT (Paul) – CODES FRANÇAIS conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et les lois usuelles capitales

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    RIVIÈRE (H.F), HÉLIE (Faustin-Adolphe), PONT (Paul)

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    Prix habituel 76,22 €
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  • [Code], TEULET (Auguste-François) – LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant la CONSTITUTION DU 14 JANVIER-25 DÉCEMBRE 1852, les Lois et Décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des Codes, un Supplément (…) renfermant toutes les loi

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    [Code], TEULET (Auguste-François)

    LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant la CON...

    Prix habituel 45,00 €
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