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Anonyme
DÉTENUS ÉTRANGERS, Recommandation n° R(84) 12 a...
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LENOIR (Yves)
LES DOMAINES DE L’ÉTAT ET DES AUTRES COLLECTIVI...
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CORNU (Gérard)
ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE...
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CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. 2, 5e éd., coll...
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MOURGEON (Jacques)
LES DROITS DE L’HOMME, coll. Que sais-je ?
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[A.N.S.A. - Collectif]
LA RÉVISION DES BILANS, ORDONNANCE DU 15 AOÛT 1...
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Décret de la Convention nationale, du 14e jour ...
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GAVALDA (Christian) et PARLÉANI (Gilbert)
DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES
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WALINE (Marcel)
OBSERVATIONS SUR LA GRADATION DES NORMES JURIDI...
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KOECHLIN (H. François)
COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800...
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LECERCLÉ (Marcel)
LE PRÉLÈVEMENT TEMPORAIRE SUR LES EXCÉDENTS DE ...
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DAIGRE (Jean-Jacques)
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[Collectif]
AIDES D’ÉTAT, sous la direction de Marianne Don...
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CHARTIER (Yves)
DROIT DES AFFAIRES, t. I : L’entreprise commerc...
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GORÉ (François)
DROIT DES AFFAIRES, t. II : STRUCTURES JURIDIQU...
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MARMOZ (Franck)
LA DÉLÉGATION DE POUVOIR, Préface de Yves Reinh...
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ROUSSELIER (Amédée)
DES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉ...
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SAYAGUÉS LASO (Enrique)
TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF II, Préface de He...
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BERLIA (Georges)
DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L’ÉTAT, ...
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DECUGIS (Henri)
TRAITÉ PRATIQUE DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, 7e éd.
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[Collectif]
L’APUREMENT DES DETTES, Solution au surendettem...
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BONNECARRÈRE (Philippe) et LABORDE-LACOSTE (Marcel)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL (conform...
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[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATI...
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PIGASSOU (Paul)
LES OLIGOPOLES ET LE DROIT
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