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AUBY (Jean-Marie) et DUCOS-ADER (Robert)
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, coll. Précis Dalloz
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CASSESE (Sabino)
AU-DELÀ DE L’ÉTAT, Préface et traduction de l’i...
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MOUSSALLEM (Anis)
LA PRESSE LIBANAISE, Expression du Liban politi...
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CORNU Gérard
ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE...
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Monier, COURS DE DROIT ROMAIN APPRONFONDI, D.E....
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LE DROIT AUX ÉTATS-UNIS, UNE CRÉATION PERMANENTE
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DÉCISIONS DU DROIT CIVIL, CANONIQUE ET FRANÇOIS...
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[Bulletin des lois de l’Empire français]
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WEYL (Monique et Roland)
LA PART DU DROIT dans la réalité et l’action
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GONÇALVES PEREIRA (André)
LA SUCCESSION D’ÉTATS EN MATIÈRE DE TRAITÉ, col...
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BERTAULD (Alfred)
QUESTIONS ET EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈ...
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DOCTRINE : LES RÉALISATIONS JURISPRUDENTIELLES ...
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FURGOLE (Jean-Baptiste)
COMMENTAIRE DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV SUR LES...
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RECUEIL DE JURISPRUDENCE CANONIQUE ET BÉNÉFICIA...
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DESPAGNET (Frantz) et BOECK (Charles de)
COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 4e éd. con...
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WEILL (Alex) et TERRÉ (François)
DROIT CIVIL Introduction générale, coll. Précis...
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GARRISSON (Francis)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DES FAIT...
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[Périodique]
LA DÉCENTRALISATION, Pouvoirs n° 60, Revue fran...
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FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
Au nom de la section de législation, Rapport su...
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LA ROUVIÈRE (Arnaud de)
TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIO...
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![[POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35469-1.jpg?v=1793951525&width=533)
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26372-1.jpg?v=1766928888&width=533)
![[Périodique] – LA DÉCENTRALISATION, Pouvoirs n° 60, Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52368-1.jpg?v=1766952304&width=533)
