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  • JACQUELIN (René) – L’ÉTENDUE DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT AU CONTENTIEUX, Répétitions écrites de  DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. Droit Public 1931-1932 ; Résumé

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  • ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I

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    MICHAEL (Michel) – L’APPLICABILITÉ DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET DU DROIT DÉRIVÉ AU PLATEAU CONTINENTAL DES ÉTATS MEMBRES ; contribution juridique à une politique énergétique communautaire et à l’intégration européenne

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