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GROSCLAUDE (Jacques) et MARCHESSOU (Philippe)
DROIT FISCAL GÉNÉRAL, 7e éd., coll. Cours, Séri...
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VIGNES (Daniel)
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACI...
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[Collectif]
USAGES LOCAUX AYANT FORCE DE LOI DANS LE DÉPART...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
BATBIE (Anselme)
PRÉCIS DU COURS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATI...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
[Mélanges Scelle]
LA TECHNIQUE ET LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES APPL...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
GUYON (Yves)
DROIT DES AFFAIRES : t. 1 : DROIT COMMERCIAL GÉ...
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FÉLIX (Maurice) et alii
PETIT DICTIONNAIRE DE DROIT MUNICIPAL à l’usage...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
RENARD (Claude)
LE RÉGIME MATRIMONIAL DE DROIT COMMUN, Projets ...
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[Colloque]
LA TÉLÉMATIQUE, Aspects techniques, juridiques ...
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[Collectif]
DROIT DE L’AUDIOVISUEL. Cinéma. Télévision. Vid...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Collectif]
L’AUTOMOBILE EN DROIT PRIVÉ, Études de droit pr...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
GROSCLAUDE (Jacques) et MARCHESSOU (Philippe)
PROCÉDURES FISCALES, 5e éd., coll. Cours, Série...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LA PERFORMANCE DES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Périodique], AJDA
ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF (AJD...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
GILLI (Jean-Paul) et LANVERSIN (Jacques de)
DROIT DE L’URBANISME, coll. Lexique
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Mélanges Catala]
LE DROIT PRIVÉ FRANÇAIS À LA FIN DU XXe SIÈCLE,...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Journal officiel]
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J...
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BENCHENDIKH (François)
DROIT DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE CRÉATION...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
LE BARON (Félix-Amédée)
LE CODE DES ÉTRANGERS OU RECUEIL DES LOIS ET DE...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
DELACOURTIE (E.)
ÉLÉMENTS DE LÉGISLATION CIVILE, 4ème année conf...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
BENSOUSSAN et alii
LES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET LE DROIT, coll. Mémen...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
AUBY (Jean-Bernard) et PÉRINET-MARQUET (Hugues)
DROIT DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION, 5èm...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[Collectif] – USAGES LOCAUX AYANT FORCE DE LOI DANS LE DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE, Nouvelle éd. entièrement refondue et mise à jour.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56314-1_6437c417-54c8-47f3-a1bf-afd6b908edb2.jpg?v=1769444268&width=533)
![[Mélanges Scelle] – LA TECHNIQUE ET LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, Études en l’honneur de Georges Scelle, [t. I seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55411-1_17fa4087-90a4-4cf6-a329-a9140766b8da.jpg?v=1774864933&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Colloque] – LA TÉLÉMATIQUE, Aspects techniques, juridiques et socio-politiques, Avant-propos de Yves Poullet, Actes du colloque organisé à Namur les 5 et 6 décembre 1983 par le Centre de rech. Informatique et Droit (C.R.I.D.) des Facultés Notre Dame de N](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50186-1.jpg?v=1766947177&width=533)
![[Collectif] – DROIT DE L’AUDIOVISUEL. Cinéma. Télévision. Vidéo. Multimédia](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25426-1.jpg?v=1766928261&width=533)
![[Collectif] – L’AUTOMOBILE EN DROIT PRIVÉ, Études de droit privé sous la direction et avec une Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. LXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56996-1_43eb3246-c146-4659-ad6d-4569d5d76a44.jpg?v=1772795950&width=533)
![[Collectif] – LA PERFORMANCE DES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES, sous la dir. de Antoinette Hastings-Marchadier, coll. Décentralisation et développement local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50505-1.jpg?v=1766947629&width=533)
![[Périodique], AJDA – ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF (AJDA), année 2001](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26409-1.jpg?v=1766928894&width=533)
![[Mélanges Catala] – LE DROIT PRIVÉ FRANÇAIS À LA FIN DU XXe SIÈCLE, Études offertes à Pierre CATALA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55006-1_c0cffb63-0ae8-4b69-9fe8-97c4e6d1452a.jpg?v=1774863134&width=533)
![[Journal officiel] – INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J.O. n° 1043](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/19954-1.jpg?v=1766924359&width=533)
