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  • COHEN (Alain) – LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER et la Réforme de 1995, 3ème éd., coll. Pratique de l’immobilier

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  • NÉRET (Jean) – LE SOUS-CONTRAT, Préface de Pierre Catala, Bibl. de droit privé, t. CLXIII

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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe) – LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, t. I, II, IV, VII, X [seuls]

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  • [Code - Allemagne], CARPENTIER (Paul) – CODE DE COMMERCE ALLEMAND mis en vigueur en 1900, Loi sur le change, Loi sur la faillite (législation refondue), Texte - Annotations - Jurisprudence - Droit comparé

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  • BLANC-JACOB (Brigitte) – LE CONGÉ DANS LE BAIL IMMOBILIER URBAIN, Préface de Philippe Delebecque, Avant-propos de Jean-Luc Aubert, Bibl. de droit privé, t. 458

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  • BETTONI (Lucas) – L’APPEL D’OFFRES PRIVÉ, Préface de Nicolas Ferrier, Bibl. de droit de l’entreprise, n° 92

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  • SERMENT (William) – ASSOCIATIONS & CORPORATIONS. Essai sur la situation légale, au point de vue des biens, des associations privées autres que les sociétés civiles et commerciales, Université de Genève

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  • ROMIGUIÈRE (Jean-Baptiste) – COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE PAR ACTIONS ET DE LA LOI SUR L’ARBITRAGE FORCÉ, Suivi d’un appendice contenant tous les textes de loi applicables aux sociétés de commerce, les exposés des motifs, rapports

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  • MARGELLOS (Théophile M.) – LA PROTECTION DU VENDEUR À CRÉDIT D’OBJETS MOBILIERS CORPORELS À TRAVERS LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (Étude de droit comparé), Préface de Jean-Marc Bischoff, Bibl. de droit privé, t. CXCVII

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  • CHAMPAUD (Claude) – MANIFESTE POUR LA DOCTRINE DE L’ENTREPRISE, Sortir de la crise du financialisme , Préface de Hugues Bouthinon-Dumas et Antoine Masson

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT DROIT CIVIL, t. VIII : LES CONTRATS SPÉCIAUX CIVILS ET COMMERCIAUX, 10e éd. mise à jour au 1er juillet 1996

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  • MALLET-POUJOL (Nathalie) – COMMERCIALISATION DES BANQUES DE DONNÉES, Contribution à une approche juridique des richesses informationnelles

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  • BOITUZAT (Alain) – LA LOI “QUILLIOT” DU 22 JUIN 1982 RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES LOCATAIRES ET DES BAILLEURS, Préface de Jacques Ghestin

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  • BATARDON (Léon) – COURS PRATIQUE DE COMPTABILITÉ, tome 1 : La comptabilité en général et la comptabilité commerciale, 3ème éd., Bibl. de l’enseignement technique

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  • MARTEL (Félix) et GRIGAUT (M.) – ÉCONOMIE POLITIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE, Bibl. des Écoles pratiques de Commerce et d’Industrie, 12ème éd. refondue et complétée par André CHOQUET

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code, depuis et y compris le titre de la vente : DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CIVILE ET DE COMMERCE. Commentaires du titre XVI, livre III, du Code civil, ouvrag

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  • GARSONNET (Eugène) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE, Organisation Judiciaire, Compétence et procédure en matière civile et commerciale

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