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[Colloque - SFDI]
ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE : ÉLA...
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin...
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LA SÉPARATION DE CORPS, Thèse pour le Doctorat ...
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TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando...
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ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ, ...
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LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON...
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LES PERSONNES MORALES, nouveau tirage conforme ...
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[Périodique]
L’UE FACE À L’ÉCHÉANCE DE 1996, Revue trimestri...
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[RTDE]
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPÉEN fondée pa...
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DE LA CONDITION JURIDIQUE DES FRANÇAIS À L’ÉTRA...
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TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL : t. I : Introductio...
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VASSEUR (Michel)
LA LETTRE DE CHANGE-RELEVÉ, De l’influence de l...
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![[Colloque - SFDI] – ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE : ÉLABORATION - CONTRÔLE - SANCTION, Colloque d’Orléans (25-27 mai 1971), coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44083-1.jpg?v=1766941607&width=533)
![TOMASII (Balthaxaris) [TOMASIUS (Balthaxar)] – I.C. LUCENSIS PRÆCLARISSIMI DECAS TRACTATUS CONTINENS INFRASCRIPTOS. Personarum statum, nec non ultimarum voluntatum materiam complectentes. Videlicet : De legitimatione, cum Tractatu Clausularum Incapacibus.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53151-1.jpg?v=1766954085&width=533)
![[Ministère de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports] – L’ÉVALUATION DES PERFORMANCES PÉDAGOGIQUES DES ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES, Rapport au ministre d’État ministre de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports, Groupe de travail](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48334-1.jpg?v=1766945133&width=533)
![[Code - Suisse] – CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin du Grand Conseil, 110e vol., Séances des 19 février et 19 avril 1945](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47899-1.jpg?v=1766944621&width=533)
![[Mélanges Mathély] – MÉLANGES DÉDIÉS À PAUL MATHÉLY](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55034-1_d2a2fa4c-c49b-4c67-9732-61a0967f1741.jpg?v=1774863844&width=533)
![[Thèse non publiée], WATINE-DROUIN (Caroline) – LA SÉPARATION DE CORPS, Thèse pour le Doctorat d’État en Droit présentée et soutenue publiquement le 22 juin 1984, Université Paris II, sous la direction de Gérard Cornu, Suffragants : Roger Jambu-Merlin, Ro](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45703-1.jpg?v=1766943193&width=533)
![SCAPUCCINO (Bartholomæo) [Scapuccini (Bartolomeo)] – TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando teneatur stare coloniæ, vel locationi, ad materiam I. emptorem, C. locati, Per Ampliationes, & Limitationes diuisus, atque distinctus. Summoperè in Foro v](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53012-1.jpg?v=1766953492&width=533)
![[Thèse non publiée], ZÉNATI (Frédéric) – ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ, Contribution à la théorie du droit subjectif, Thèse pour le Doctorat d’État en droit soutenue publiquement, 1981, Université Jean Moulin Lyon, Président : S. Ginossar,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45708-1.jpg?v=1791551814&width=533)
![[Périodique] – L’UE FACE À L’ÉCHÉANCE DE 1996, Revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 1/96, Printemps 1996](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34636-1.jpg?v=1766933398&width=533)
![[RTDE] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPÉEN fondée par Roger Houin et Claude-Albert Colliard, publiée avec le concours du C.N.R.S., de 1965 à 2000 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4302-1.jpg?v=1780997059&width=533)
