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SYSTÈMES GÉNÉRAUX D’IMPÔTS. Impôts sur le capit...
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![[Revue] – NIKLAS LUHMANN : AUTORÉGULATION ET SOCIOLOGIE DU DROIT, Droit et Société, Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, n° 11/12, 1989](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52874-1.jpg?v=1788155103&width=533)
![SCELLE (Georges), ESMEIN (Paul), JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon), LÉVY-BRUHL (Henri) – INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, t. I [seul paru] : G. Scelle, LE DROIT PUBLIC ET LA THÉORIE DE L’ÉTAT ; P. Esmein, LA PLACE DU DROIT DANS LA VIE SOCIALE ; L. Julliot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54391-1_e221324e-9fc9-4371-98b0-b39657f63569.jpg?v=1788155437&width=533)
![[Colloque] – L’ADMINISTRATION DES GRANDES VILLES, Journées d’études des 21 et 22 novembre 1976 Université des Sciences sociales de Grenoble, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 14](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33006-1.jpg?v=1785852663&width=533)
![[Code] – LÉGISLATION DE LA CONSTRUCTION de 1960 à 1968 et 1970, 1972 , recueil de textes établi par le Service Juridique de Conseil Supérieur de l’Ordre des Architectes, sous la direction de Georges Liet-Veaux, coll. Techniques et Architecture](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36426-1.jpg?v=1789983007&width=533)
![[Congrès] – LE CONTRAT : LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SÉCURITÉ JURIDIQUE – 94e Congrès des notaires de France, Lyon 17-20 mai 1998](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49042-1.jpg?v=1788154855&width=533)
![[Collectif - La revue administrative] – DEUXIÈME CENTENAIRE DU CONSEIL D’ÉTAT – Journées d’Études (Journées nationales), La Revue administrative – Journées d’Études (Journées internationales), La Revue administrative Avant-propos de Renaud Denoix de Saint](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57699-1.jpg?v=1788157560&width=533)
