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JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier)
LA TECHNIQUE DE CASSATION, POURVOIS ET ARRÊTS E...
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LES NOUVELLES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC S...
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[Collectif]
LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES...
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GUÉDON (Marie-José)
LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, co...
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DALLOZ et TOURNEMINE
JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION o...
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GOLLER-CALVO (Notburga K.) et CALVO (Michel A.)
LES ACCORDS SALT. Contenu - Application - Contr...
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[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]
JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FR...
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MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEAN-YVES C...
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[Cour de Cassation]
RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION 1984
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DEBOUY (Christian)
LES MOYENS D’ORDRE PUBLIC DANS LA PROCÉDURE ADM...
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PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...
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[Colloque - Sénat]
VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONS...
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BARROT (Robert)
LE DOMMAGE CORPOREL ET SA COMPENSATION, PRATIQU...
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[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]
JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FR...
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CHIROUX (René)
LE RECOURS DE L’ORGANISATION DES NATIONS-UNIES ...
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[Collectif]
QUELLES PERSPECTIVES POUR LA RECHERCHE JURIDIQU...
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BERTIN (Jean-Louis-Henri)
CHAMBRE DU CONSEIL, 3e éd. par Alphonse BLOCH e...
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[Colloque - SFDI]
LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCO...
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JOUSSE (Daniel)
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU ...
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SZAMEL (Lajos)
LE SYSTÈME ÉTATIQUE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE ...
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JOUSSE (Daniel)
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU ...
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ODILON-BARROT
DE LA CENTRALISATION ET DE SES EFFETS, Études c...
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OZANAM (Charles)
ASSOCIATIONS, SYNDICATS, FONDATIONS, leur forma...
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[Collectif]
NOUVEAU MANUEL DES COURTIERS DE COMMERCE publié...
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