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[Mélanges Ortscheidt]
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[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]
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[Journal officiel]
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CALVEZ (Jean-Yves)
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[Thèse non publiée], MONÉGER (François)
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[Périodique]
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MAYNARD (Geraud de)
NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRI...
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LA PLATEAU CONTINENTAL DE LA MER DU NORD, Arrêt...
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[Mélanges Rubellin-Devichi]
DES CONCUBINAGES, Droit interne - Droit interna...
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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNE...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[Mélanges Ortscheidt] – LE DROIT SOCIAL - LE DROIT COMPARÉ, Études dédiées à la mémoire de Pierre Ortscheidt, Annales de la faculté de droit de Strasbourg, Nouvelle série n° 6](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57831-1_dc044d80-ee34-4860-9e2d-f2806a33fd74.jpg?v=1780998020&width=533)
![[Codes], CARPENTIER (Adrien) – CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L’ALGÉRIE ET LES COLONIES. CODES ET TRAITÉS. LOIS ET DÉCRETS, Ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d’intérêt général L](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34862-1.jpg?v=1766933560&width=533)
![[DMF] – LE DROIT MARITIME FRANÇAIS, de 1976 à 2002 [mq. 1984]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3362-1.jpg?v=1766934257&width=533)
![[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés] – JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1906 à 1920 [mq. 1911, 1912, 1914, 1915, 1916] et de 1938 à 1950](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4197-1.jpg?v=1793954465&width=533)
![[AFDI] – ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL, 2008](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56659-1_62dbc8e3-db8d-45ce-89cf-e0602d86d7fb.jpg?v=1775989961&width=533)
![[Journal officiel] – ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24318-1.jpg?v=1766927715&width=533)
![[Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45640-1.jpg?v=1766943099&width=533)
![[RTDE] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPÉEN fondée par Roger Houin et Claude-Albert Colliard, publiée avec le concours du C.N.R.S., de 1965 à 2000 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4302-1.jpg?v=1780997059&width=533)
![[Périodique] – DE L’ALLEMAGNE, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 3/89](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25699-1.jpg?v=1766928494&width=533)
![MAYNARD (Geraud de) – NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRIT, JUGÉES AU PARLEMENT DE TOULOUSE, CONFÉRÉES AVEC LES PRÉJUGÉS DES AUTRES PARLEMENS DE FRANCE. Les arrêts, et discours prononcés en robe rouge, par M. Antoine de Lestang, [...] ; les di](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42496-1_f4cfdc6e-b80f-4b8b-b034-5a1678573ee0.jpg?v=1793951658&width=533)
![[Mélanges Rubellin-Devichi] – DES CONCUBINAGES, Droit interne - Droit international - Droit comparé, Études offertes à Jacqueline Rubellin-Devichi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47647-1.jpg?v=1766944432&width=533)
