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CHEVAILLER (Laurent), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René)
LE DROIT ET LES INSTITUTIONS DE L’ÉGLISE CATHOL...
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[DUVERGIER (Jean-Baptiste)]
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Collectif
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VINCENT (Jean), GUINCHARD (Serge), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André)
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Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICI...
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[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème sé...
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[MARSHALL (John)], Colloque
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TROTABAS (Louis) et ISOART (Paul)
MANUEL DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, 19ème ...
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![[DUVERGIER (Jean-Baptiste)] – COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3965-1.jpg?v=1766946611&width=533)
![[Périodique] – NATIONALISMES, Pouvoirs n° 57, Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25689-1.jpg?v=1766928464&width=533)
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26372-1.jpg?v=1766928888&width=533)
![[MARSHALL (John)], Colloque – GOVERNMENT UNDER LAW. A conference Held at Harvard Law School on the Occasion ot he Bicentennial of J. M. Chief Justice of the United States, 1801 - 1935, Edited by Arthur E. XI-Sutherland](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23895-1.jpg?v=1766927275&width=533)
