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GABOLDE (Maurice)
COMMENTAIRE DE LA LOI DU 7 FÉVRIER 1933 SUR LES...
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CORNU (Gérard)
ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE...
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LEMASURIER (Jeanne)
VERS UNE DÉMOCRATIE ADMINISTRATIVE : DU REFUS D...
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Anonyme
RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENT...
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DEBONO (Anne-Laure)
L’OUVERTURE DU DROIT DES SERVICES PUBLICS AU DR...
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[Sécurité sociale]
DÉCRET DU 8 JUIN 1946 PORTANT RÈGLEMENT D’ADMIN...
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TOUZEIL-DIVINA (Mathieu)
LA DOCTRINE PUBLICISTE (1800 - 1880) Éléments...
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CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. 2, 4ème éd., co...
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[Colloque]
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CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. I, 5e éd., t. 2...
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SALEILLES (Raymond)
DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE, Histoire et théor...
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L’ADMINISTRATION PUBLIQUE DES PAYS FRANCOPHONES...
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DUFAU (Jean)
LES ENTREPRISES PUBLIQUES. Établissements publi...
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BERGÈRES (Maurice-Christian) & LINOTTE (Didier)
LA DOCTRINE FRANÇAISE ET LES INSTITUTIONS DE LA...
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[Collectif]
LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT L...
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![CORNU (Gérard) – ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC Préface de André AMIAUD Réimpression de l’éd. de 1951 chez Matot-Braine [thèse], Coll. de la Faculté Jean Monnet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3161-1.jpg?v=1766931044&width=533)
![Anonyme – RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34097-1.jpg?v=1766932773&width=533)
![[Sécurité sociale] – DÉCRET DU 8 JUIN 1946 PORTANT RÈGLEMENT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 RELATIVE À L’ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, suivi d’une table analytique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9973-1_02191d09-7a71-40b3-a0e8-5d67bdb7dfca.jpg?v=1766915654&width=533)
![[Colloque] – INTERCOMMUNALITÉS, Invariance et mutation du modèle communal français, Actes du colloque organisé par l’Institut d’études politiques de Rennes, 24 et 25 février 1994, sous la dir. de Jacques Caillosse, coll. Res Publica](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50501-1.jpg?v=1766947623&width=533)
![[Collectif] – L’ADMINISTRATION PUBLIQUE DES PAYS FRANCOPHONES À L’AUBE DES ANNÉES 2000, Assises francophones de l’administration publique organisées par l’Institut international d’administration publique, Paris 12-14 déc. 1996 ; Coll. Dossiers et débats](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33172-1.jpg?v=1766932333&width=533)
![[Périodique] – LES CAHIERS DE LA RÉPUBLIQUE, Revue bimestrielle / mensuelle de Politique, Président du Comité de direction : Pierre Mendès-France : n° 20, 21 (La classe ouvrière) (1959), 27 (L’émancipation africaine), 28 (À la recherche d’une armée perdue](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24111-1.jpg?v=1766927535&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667. AOÛT 1669. AOÛT 1670. & MARS 1673 ; t. I (sur 3) : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusiveme](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39892-1.jpg?v=1766937802&width=533)
![[Bicentenaire de la Révolution Française ] – LES PETITES AFFICHES, Porte-Parole de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, n° 84, 14 juillet 1989](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55880-1.jpg?v=1774860644&width=533)
![DAVIES (David) – LE PROBLÈME DU XXe SIÈCLE, Essai sur les relations internationales, traduction française par Paul Genty, Préface de Georges Scelle [feuillet en sus], nouvelle éd. conforme à la première, Bibl. politique et économique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57655-1_105cb359-ead9-46eb-b671-a4cb370446d7.jpg?v=1779697331&width=533)
![[Collectif] – LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT LE JUGE DU COMMERCE, Tribunal de commerce de Chartres, ouvrage publié sous la direction de Jean Chauvin et Étienne Trubert](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51096-1.jpg?v=1766948863&width=533)
