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  • SZUREK (Sandra), POUTIERS (Mikaël), NÈGRE (Céline) – L’AFFAIRE SALMAN RUSHDIE, Dossier d’un différend international, Préface de Jack Lang

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  • [Seconde Guerre mondiale], MAZARD (Jean) – LES INFRACTIONS AU RATIONNEMENT, (Denrées - Produits - Matières Premières)

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  • MONNIER (Henry) – ÉTUDES DE DROIT BYZANTIN, t. II : Médiation sur la constitution ‘EXATEPΩI et le JUS PŒNITENDI, (Extrait de la Nouvelle Revue Historique de Droit français et étranger)

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  • DECOCQ (André et Georges) – DROIT DE LA CONCURRENCE INTERNE ET COMUNAUTAIRE, 1re éd., coll. Manuel

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  • GRINBERG-VINAVER (Sophie) – LE RÔLE JUDICIAIRE DE LA CHAMBRE DES LORDS, Publications de l’Institut de droit comparé de l’Université Paris, coll. d’études théoriques et pratiques de Droit étranger, de Droit comparé et de Droit international, t. XLIX-XX

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  • DUBOIS (Pierre) – DE LA CONDITION DE VIDUITÉ ET DES DÉCHÉANCES CAUSÉES PAR LE REMARIAGE

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  • LACHAU (Charles) – DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGARD DES ÉTRANGERS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE D’APRÈS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET JUGEMENTS

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    Prix habituel 120,00 €
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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure, 3ème éd., dans laquelle ont été examinées et discutées : 1°

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  • RENUSSON (Philippes de) – TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS, ENTRE L’HOMME ET LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE et de la continuation de la communauté après le deceds de l’un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu’il se remarie, où sont

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    Prix habituel 220,00 €
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  • VALVERDE (Carlos Rosales) et AROSTEGUY (Gaston Pucheu) – LA RESPONSABILIDAD DEL ESTADO : ANTE LA LEGISLACION, LA JURISPRODENCIA Y EL DERECHO COMPARADO, Universidad de Concepcion - Facultad de ciencias juridicas y sociales

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  • BALLY (Gaspard) – TRAITÉ DES SUBASTATIONS, très-utile et nécessaire, à tous praticiens, Châtelains, Curiaux, Syndics, Huissiers, Sergens & autres exécutans les commandemens de Justice. Avec une briève et assurée métode pour ne manquer aucunemment ausdites

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin, [t. I (Introduction, État des personnes, Actes de l’état

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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Collectif] – ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, vol. XI, 1995 par le Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (GERJC) Aix-en-Provence

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    Prix habituel 15,00 €
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  • ROUX (M. de) – DES EFFETS DE L’INSOLVABILITÉ CIVILE en droit romain et en droit français, Université de Poitiers, Faculté de droit

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    Prix habituel 45,00 €
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  • HUGLO (Christian) – LA PRATIQUE DES RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL ET LE CONSEIL D’ÉTAT. Référés constat d’urgence, référé fiscal, référé contractuel et référés spéciaux

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Colloque] – QUEL AVENIR POUR LE CAPITAL SOCIAL ?, dir. Alain Couret, Hervé Le Nabasque

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Colloque] – Cahiers internationaux, CEDIN-Paris I : – n° 16 : Les emprunts russes – Aspects juridiques, sous la dir. de P. Julliard & B. Stern ; – n° 17 : Le droit international face au terrorisme, sous la dir. de K. Bannelier, T. Christakis, O. Corten &

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    Prix habituel 45,00 €
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  • PAEPE (Polydore de) – ÉTUDES SUR LA COMPÉTENCE CIVILE À L’ÉGARD DES ÉTATS ÉTRANGERS et de leurs Agents politiques, diplomatiques ou consulaires

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  • [DESMARQUETS (Charles)] – NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, tant en matières civile, criminelle, que de police. Avec un recueil des plusieurs Reglemens, revû, corrigé & augmenté

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  • DEFERT (André) – DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics), Thèse (Président : M. Berthélemy ; Suffragants : MM. Wahl et Hitier), Université de Paris - Facult

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