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  • [Seconde Guerre mondiale - Droit], BONNARD (Roger) – LE DROIT ET L’ÉTAT DANS LA DOCTRINE NATIONALE-SOCIALISTE, 2e éd. revue et augmentée

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  • WEILL (Alex) – LA RELATIVITÉ DES CONVENTIONS EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Préface de M. Marcel Nast

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  • LOYSEAU (Charles) – LES ŒUVRES DE MAISTRE CHARLES LOYSEAU Advocat en Parlement CONTENANS LES CINQ LIVRES DU DROICT DES OFFICES, LES TRAITEZ DES SEIGNEURIES, DES ORDRES & SIMPLES DIGNITEZ, DU DÉGUERPISSEMENT & DÉLAISSEMENT PAR HYPOTHÈQUE, DE LA GARANTIE DE

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    [Colloque] – LA PERSONNALISATION DU POUVOIR, Entretiens de Dijon, organisés avec le concours de l’Association Française de Science Politique, coll. Publications du Centre d’Études des Relations Politiques (Université de Dijon), publ. sous la direction de

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  • HÉMARD (Jean), TERRÉ (François) et MABILAT (Pierre) – SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Préface de Jean Foyer : t. I : Introduction. Généralités. Sociétés de personnes. Société à responsabilité limitée. Société anonyme : constitution, direction et administration ; t

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    CABRILLAC (Rémy), FRISON-ROCHE (Marie-Anne) et REVET (Thierry) et alii – LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX, Notions et sources - L’être - Le citoyen - Le justiciable - L’acteur économique et social, sous la direction de (…), 8ème éd. 2002 revue et augmentée

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  • ROMIGUIÈRE (Jean-Baptiste) – COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE PAR ACTIONS ET DE LA LOI SUR L’ARBITRAGE FORCÉ, Suivi d’un appendice contenant tous les textes de loi applicables aux sociétés de commerce, les exposés des motifs, rapports

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  • DU TILLET DE LA BUSSIÈRE (Jean) – RECUEIL DES ROYS DE FRANCE LEURS COURONNE ET MAISON, ensemble, le rang des grands de France (…), Plus une chronique abbrégée contenant tout ce qui est advenu, tant en fait de guerre, qu’autrement, entre les Roys & Princes

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  • SVOBODA (Karel) – LA NOTION DE DROIT ÉCONOMIQUE, Étude sur les conceptions récentes du droit économique en France et dans les pays socialistes, Publications du centre européen universitaire, Collection des mémoires n° 18, Université de Nancy

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  • CARBONNIER (Jean) – SOCIOLOGIE JURIDIQUE, coll. Quadrige manuel, (2ème éd., 2ème tirage)

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  • ARNAUD (André-Jean) – CRITIQUE DE LA RAISON JURIDIQUE, 2. Gouvernants sans frontières, Entre mondialisation et post-mondialisation, coll. Droit et Société, n° 37, Maison des Sciences de l’Homme

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  • CHEVALLIER (Jacques) – HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES RÉGIMES POLITIQUES DE LA FRANCE DE 1789 À NOS JOURS, 7ème éd. mise à jour par Gérard Conac, coll. Études politiques économiques et sociales

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  • CHEVALLIER (Jean-Jacques) – HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES RÉGIMES POLITIQUES DE LA FRANCE DE 1789 À NOS JOURS, coll. Études politiques économiques et sociales, n° VI

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  • BEN ABDERRAHMANE (Dahmane) – LE DROIT ALLEMAND, DES CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS DANS LES VENTES COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES, Préface de Michel Pedamon, Bibl. de droit privé, t. CLXXXVI

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  • PORÉE (Henri) et CUËNOT (Henry) – DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS SOUMISES AUX CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DES PONTS ET CHAUSSÉES ET AU CAHIER DU SERVICE DES CHEMINS VICINAUX

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    [Colloque] – ASPECTS DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES DANS LE CADRE DE L’IDÉE D’UN NOUVEL ORDRE MONDIAL, sous la direction d’Yves DAUDET ; rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence des 22 et 23 novembre 1991

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  • GOURNAY (Bernard) – INTRODUCTION À LA SCIENCE ADMINISTRATIVE. Les administrations publiques dans les sociétés contemporaines. Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques n° 139

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  • FORMULAIRE GÉNÉRAL DES SOCIÉTÉS, ASSOCIATIONS, SYNDICATS (DROIT CIVIL, COMMERCIAL, RÉGIME FISCAL, IMPÔTS DIVERS)

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  • CHEVALLIER (Jean-Jacques) – HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES RÉGIMES POLITIQUES DE LA FRANCE DE 1789 À NOS JOURS, 4e éd. revue et augmentée, coll. Études politiques économiques et sociales sous le patronage de la Fondation nationale des sciences politique

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  • HÉMARD (Jean), TERRÉ (François) et MABILAT (Pierre) – SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Préface de Jean Foyer : t. I : Introduction. Généralités. Sociétés de personnes. Société à responsabilité limitée. Société anonyme : constitution, direction et administration ; t

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  • WALET (Pierre) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION, (Société régies par la loi du 28 juin 1938 ou l’article 80 de la loi du 7 février 1953 et sociétés immobilières ordinaires), Préface de Roger NERSON, Bibl. de droit commercial, t. XV

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