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  • DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité du roi, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, du conseil d

    DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité du roi, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, du conseil d

    DUFOUR (Gabriel)

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    Prix habituel 600,00 €
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  • SUEL (Marc) – L’UNION DÉMOCRATIQUE ET SOCIALISTE DE LA RÉSISTANCE (U.D.S.R.). SES ORIGINES - SES DÉBUTS. - DE L’UNION TRAVAILLISTE À LA FORMATION DU CABINE RAMADIER -Octobre 1944 - janvier 1947

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  • COLLIGNON (Jean-Guy) – LA THÉORIE DE L’ÉTAT DU PEUPLE TOUT ENTIER EN UNION SOVIÉTIQUE, Préface de Georges Vedel, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “science politique”, n° 8

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  • [Périodique] – LA Ve RÉPUBLIQUE. Pouvoirs n° 4, Revue française d’études constitutionnelles et politiques, tableau des ministres de la Ve

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  • MOREAU (André) – AVEZ-VOUS INTÉRÊT À VOUS CONSTITUER OU À VOUS TRANSFORMER EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE?

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  • COMBOTHECRA (Xenocrate Spiridou) – MONOGRAPHIES DE DROIT PUBLIC, Droit - État - Responsabilité civile de l’État - Représentation proportionnelle - Lois fondamentales en Russie

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  • BLUNTSCHLI (Johann Caspar) – LA POLITIQUE, Traduit de l’allemand et précédé d’une préface par Armand de Riedmatten, 2e éd.

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  • SFEZ (Lucien) – ESSAI SUR LA CONTRIBUTION DU DOYEN HAURIOU AU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Jean Rivero, Avant-propos de André Hauriou, Bibl. de droit Public, t. LXXI, Ouvrage couronné par la faculté de droit et des sciences économiques de Pari

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  • [Ordonnance] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’un

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    Prix habituel 300,00 €
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  • DENISART (Jean Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE, Mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par MM. Camus et Bayard, [mq les t. II et VI] ; SUPPLÉMENT À LA COLLECTION DE M. DENISART Contenant l

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    Prix habituel 150,00 €
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  • LAFERRIÈRE (Firmin) – COURS THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Mis en rapport avec la Constitution de 1848 et avec la législation et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d’État, la Cour des comptes, les élections, l’enseignement,

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    Prix habituel 450,00 €
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  • GENY (François) – MÉTHODE D’INTERPRÉTATION ET SOURCES EN DROIT PRIVÉ POSITIF - ESSAI CRITIQUE, Préface de Raymond SALEILLES, 2e éd. revue et mise au courant, Nouveau tirage

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  • PREVOST-PARADOL (Lucien Anatole dit Sorel) – LA FRANCE NOUVELLE

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    Prix habituel 120,00 €
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  • LAUBADÈRE (André de) – COURS DE GRANDS SERVICES PUBLICS ET ENTREPRISES NATIONALES rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de André De Laubadère, Licence 4e année 1963-64

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    Prix habituel 160,00 €
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  • RENDU (Ambroise) – CODE MUNICIPAL ou MANUEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX contenant l’exposé de la législation municipale et les solutions pratiques des questions qui peuvent intéresser les communes et les conseillers municipaux

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    Prix habituel 70,00 €
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  • SAYAGUÉS LASO (Enrique) – TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF II, Préface de Henry Puguet, Traduit par Simone Aicardi, Travaux et recherches de l’institut de droit comparé de l’Université de Paris, t. XXVI

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    Prix habituel 80,00 €
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  • CATHALA (Thierry) – LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE PAR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. LXVII

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    Prix habituel 170,00 €
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  • DEMICHEL (André) – LE DROIT ADMINISTRATIF, ESSAI DE RÉFLEXION THÉORIQUE

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  • FURGOLE (Jean-Baptiste) – ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Navarre, POUR FIXER LA JURISPRUDENCE SUR LA NATURE, LA FORME, LES CHARGES & LES CONDITIONS DES DONATIONS, Donnée à Versailles au mois de Février 1731 ; Avec des observations, Autorisées

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    Prix habituel 320,00 €
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  • [Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u

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  • DECAMPS (Jules) – LES CHANGES ÉTRANGERS, Exposé général des conditions et moyens de règlement des comptes internationaux et de la crise des changes 1914-1921, Avant-propos de André Liesse, 2e éd.

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  • DUPEYROUX (Olivier) – LA RÈGLE DE LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Paul Couzinet

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  • [Anonyme] – NOTICE POLITIQUE, STATISTIQUE, COMMERCIALE, ETC. SUR LES ÉTATS-UNIS DU VENEZUELA contenant les renseignements les plus utiles et les plus précis sur ce pays en français, anglais, espagnol, allemand & italien, et accompagnée d’une carte de la R

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  • BERGIER – ESQUISSE D’UN NOUVEAU PLAN ORGANIQUE DE L’ORDRE JUDICIAIRE avec un tableau indicatif du placement et des arrondissements des trente tribunaux d’appel (…) présentés au gouvernement dans les premiers jours de frimaire an 8

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