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    Prix habituel 70,00 €
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  • BESSONE (Magali) – LA JUSTICE

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    LA JUSTICE

    Prix habituel 10,00 €
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  • PRAS (Bernard) – LA FIRME MULTINATIONALE FACE AU RISQUE, Préface de Alain Bienaymé, coll. Travaux et Recherches de l’Université de Lille II - Droit et Santé

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    Prix habituel 15,00 €
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  • Colloque – LA FILIATION : RUPTURES ET CONTINUITÉ. Actes du Colloque de Vaucresson, 26, 27, 28 juin 1985, rapporteur : Bruno RIBES, Institut de l’enfance et de la famille, numéro hors série

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    Prix habituel 15,00 €
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  • VIGNALOU-PÉRER (B.) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE avec de nombreuses formules

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    Prix habituel 30,00 €
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  • HUGUES (Henry) – LA COUR D’ASSISES ET LE NOUVEAU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, SIMPLES NOTES, Extrait de la France Judiciaire

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [PAPE (Guy de la)], CHORIER (Nicolas) – LA JURISPRUDENCE DU CÉLÈBRE CONSEILLER ET JURISCONSULTE GUY PAPE, DANS SES DÉCISIONS. Avec plusieurs remarques importantes, dans lesquelles sont entr’autres, employez plus de sept cens Arrests du Parlement de Grenob

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    Prix habituel 700,00 €
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  • [Thèse non publiée], REMY (Philippe) – DES PRÉSOMPTIONS LÉGALES DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, thèse [non publiée] pour le doctorat en droit, Jury présidée par Gérard Cornu, Université de Poitiers

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Collectif] – PROCÉDURE NATIONALES SPÉCIALES CONCERNANT LA NON-DISCRIMINATION DANS L’EMPLOI. GUIDE PRATIQUE du Bureau international du Travail de Genève

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    Prix habituel 10,00 €
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  • Collectif – CONTRÔLE FISCAL ET CONTENTIEUX DE L’IMPÔT, 2ème éd., livre annoté des procédures fiscales par Jean-Pierre Casimir, coll. La Villeguerin

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    Prix habituel 21,00 €
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  • GODART (Émile) – LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS étudiés au point de vue des intérêts pécuniaires des époux. Exposé méthodique de la jurisprudence, plus spécialement de celle de la Cour de Cassation de 1804 à 1928

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – SPORT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 2 février 2009

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    Prix habituel 30,00 €
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  • JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier) – LA TECHNIQUE DE CASSATION - POURVOIS ET ARRÊTS EN MATIÈRE CIVILE Collection Méthodes du Droit, 2ème éd.

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  • LEPAGE-JESSUA (Corinne) et HUGLO (Christian) – CODE DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES CONTENTIEUSES, commenté et annoté par (…)

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  • CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX (…), 4ème éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu’à ce jour par MM. Poux-Lagier et Paul Pialat, tome second uniquement

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    Prix habituel 15,00 €
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  • WOLOWSKI (Louis) et alii – REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; seulement t. II (avril - septembre 1835)

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    Prix habituel 40,00 €
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  • DENISART (Jean-Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 6e éd. corrigée et augmentée

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  • LA COUR DE CASSATION

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    Prix habituel 20,00 €
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  • CAEPOLLÆ (Barthol.) [CIPOLLA (Bartolomeo)] – TRACTATUS CAUTELARUM, TAM IN SCHOLA, QUAM IN FORO APPRIME UTILIS cum Summariis ac Indice triplici & PRÆFATIONE JOHANNIS FICHARDI, JCti. DE RECTO VEROQUE CAUTELARUM USU PROCURANTE G. D. STOFFEN. D.

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  • CÉRÉ (Roger) et ROUSSEAU (Charles) – CHRONOLOGIE DU CONFLIT MONDIAL (1935 - 1945)

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  • DENISART (Jean-Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 7e éd. revue et considérablement augmentée

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES PROFESSIONS LIBÉRALES, t. II/Nice - 1997 ; Actes du colloque organisé avec le concours de la faculté de droit de Nice-Sophia Antipolis

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