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REGNAULT (Henri)
LES ORDONNANCES CIVILES DU CHANCELIER DAGUESSEA...
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ALEXANDRE (Danièle)
LES POUVOIRS DU JUGE DE L’EXEQUATUR, Bibl. de d...
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[Coutumes], TOURNET (Jean)
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DUVERGIER (Jean-Baptiste)
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[Collectif]
JUGES, NOTAIRES ET POLICIERS DÉLINQUANTS – XIVe...
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BERNARD (Paul)
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[Recueil Dalloz]
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L’ORDRE HIÉRARCHIQUE ET LA RESPONSABILITÉ DES A...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL, ou Ordonnances r...
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ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du)
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[Corpus juris civilis], ACCURSIUS, REBUFFUS (Pierre)
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![[Coutumes], TOURNET (Jean) – COUSTUMES DE LA PREVOSTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, Avec les Observations faites, & Arrêts de la Cour recueillis, sur chacun Article, Dernière éd., revue & augmentée de plusieurs Arrêts de la Cour & Raisons de Droit & Ordonnances de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39894-1.jpg?v=1766937815&width=533)
![[Collectif] – JUGES, NOTAIRES ET POLICIERS DÉLINQUANTS – XIVe-XXe siècle, sous la dir. de Benoît Garnot, Publ. de l’Univ. de Bourgogne, t. LXXXVI, Série du Centre d’Études Historiques - 7](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49528-1.jpg?v=1766946407&width=533)
![[Recueil Dalloz] – JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LÉGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, Recueil hebdomadaire, de 1845 [tête de collection] à 1](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3428-1.jpg?v=1766936180&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL, ou Ordonnances royales rendues en Conseil d’État sur toutes les matières du contentieux de l’Administration... (titre modifié en 1989) RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, statuant au cont](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3094-1.jpg?v=1766929589&width=533)
![[Corpus juris civilis], ACCURSIUS, REBUFFUS (Pierre) – ENSEMBLE DE 4 TOMES DU CORPUS JURIS CIVILIS DE JUSTINIEN ISSUS DE 2 ÉDITIONS DIFFÉRENTES : TOME I : DIGESTUM VETUS. D. JUSTINIANI (…) JURIS ENUCLEATI, EX OMNI VETERE IURE COLLECTI, DIGESTORUM, SIVE PA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14075-1_c0b2528c-689a-438d-8e41-e8495ca0846d.jpg?v=1766916723&width=533)
