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RONAI (Maurice)
DONNÉES PUBLIQUES : ACCÈS, DIFFUSION, COMMERCIA...
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PILLET (Antoine)
TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, t...
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GROSCLAUDE (Jacques) et MARCHESSOU (Philippe)
DROIT FISCAL GÉNÉRAL, 7e éd., coll. Cours, Séri...
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GAUDEMET (Jean)
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FAYE (Ernest)
MANUEL DE DROIT ÉLECTORAL D’APRÈS LA JURISPRUDE...
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FONTAINE (Étienne)
LE GÉRANT DE LA SOCIÉTÉ DE FAMILLE, Son statut ...
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RONSSERAY (Charles E.)
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PERROT (Ernest)
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LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA GRANDE-BRETAG...
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[Code - Argentine]
CODE DE COMMERCE ARGENTIN Promulgué le 9 octobr...
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LAUNAIS (Henry) et ACCARIAS (Louis)
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PHILIP (André)
HISTOIRE DES FAITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE 18...
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NADAULT DE BUFFON (Henri)
DES USINES ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS SUR LES COU...
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RONDONNEAU (Louis)
TROISIÈME SUPPLÉMENT DES CODES NAPOLÉON, DE PRO...
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L’ARTICLE 5 DU TRAITÉ C.E.E., Recherche sur les...
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[Recueil de Textes de l’époque révolutionnaire]
L’ESPRIT DE 1789 ET DES DROITS DE L’HOMME, Text...
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VEDEL (Georges)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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ARGENSON (Jacques), TOUJAS (Georges) et DUTHEIL (Jean)
RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE, TRAITÉ ET FOR...
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CHARRON (André), LEWALD (Walther), HINKLE (Walter-H), MONSARRAT (R.), MAW (F.G.), TENGER (F.), PATEY (J. R.)
SUCCESSION DE L’ÉTRANGER DANS QUATRE PAYS DIFFÉ...
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[Code de commerce]
CODE DE COMMERCE, Édition conforme à l’édition ...
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JACQUÉ (Jean-Paul), BIEBER (Roland), CONSTANTINESCO (Vlad) et NICKEL (Dietmar)
LE PARLEMENT EUROPÉEN, Préface Pieter Dankert, ...
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![PILLET (Antoine) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, t. II [seul] : Propriété intellectuelle. - Obligations. - Successions. - Donations. - Procédure. - Exécution des jugements étrangers. - Droit commercial international.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56822-1_de2ebd45-abe5-4b64-98db-c478c8adf1e2.jpg?v=1772796347&width=533)
![[Code - Argentine] – CODE DE COMMERCE ARGENTIN Promulgué le 9 octobre 1889, Mis en vigueur le 1er mai 1890, Traduit, annoté et précédé d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t. VI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55196-1_405a509a-bd53-4347-960a-8e28a8d0dc88.jpg?v=1769441814&width=533)
![[Recueil de Textes de l’époque révolutionnaire] – L’ESPRIT DE 1789 ET DES DROITS DE L’HOMME, Textes et documents (1725-1986), Préface de Claude Nicolet, coll. Références](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57501-1_bad7845b-3719-4521-8420-674d22058b21.jpg?v=1779696773&width=533)
![[Code de commerce] – CODE DE COMMERCE, Édition conforme à l’édition originale de l’Imprimerie Impériale ; à laquelle on a ajouté l’exposé des motifs et une Table analytique et raisonnée des matières](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41593-1.jpg?v=1766939277&width=533)
