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PONT (Paul) (continuateur de Victor-Napoléon MARCADÉ)
EXPLICATION DU CODE NAPOLÉON : 1°) TRAITÉ-COMME...
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ANDRÉ (Léonce)
TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET LIBERTÉ SURVEILLÉE, C...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE (Édouard), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ; 14èm...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
CHAPUS (René)
DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 2ème éd., c...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Mélanges Fatôme]
BIEN PUBLIC, BIEN COMMUN, Mélanges en l’honneur...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
ROUDIER (Karine)
LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DE LA LÉGISLA...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
DURAND (Émile)
CODE GÉNÉRAL DES LOIS FRANÇAISES continué et mi...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
AUBY (Jean-Marie), FROMONT (Michel)
LES RECOURS CONTRE LES ACTES ADMINISTRATIFS DAN...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
DORD (Olivier)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, 2e éd. mise à jo...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
TROPLONG (Raymond-Théodore)
LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ART...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel -
[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTR...
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WALINE (Marcel)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd.
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CONTE (Philippe) et MAISTRE DU CHAMBON (Patrick)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 2ème éd., coll. U série Droit
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[Journal officiel]
CONVENTION FRANCO-ITALIENNE RELATIVE AU TUNNEL ...
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ALBERT (Jean-Luc)
LE DROIT DOUANIER DE L’UNION EUROPÉENNE, coll. ...
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VASSEUR (Michel)
DROIT DES AFFAIRES, Maîtrise Fasc. IX, année 19...
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WATRIN (H.)
CODE RURAL (texte et commentaire) et DROIT USUE...
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LERICHE (Antony)
LES DÉCRETS DU CHEF DE L’ÉTAT AYANT FORCE DE LO...
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Patin (Maurice), Caujolle (Paul), Aydalot (Maurice), Robert (Jean-Marie)
Droit pénal général et législation pénale appli...
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MELLOR (Alec)
LE CHANTAGE DANS LES MOEURS MODERNES ET DEVANT ...
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MAZEAUD (Léon)
LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décemb...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
[Boletin Oficial del Estado]
LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICI...
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HOCREITÈRE (Patrick)
LE CERTIFICAT D’URBANISME APRÈS LA LOI SOLIDARI...
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TAUREL (Alexandre-Marius)
RÉPERTOIRE DES ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, DÉCRETS, L...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel
![[Mélanges Fatôme] – BIEN PUBLIC, BIEN COMMUN, Mélanges en l’honneur de Étienne Fatôme](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56123-1.jpg?v=1774862778&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 6e éd., coll. Sirey Droit public](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27065-1.jpg?v=1766929089&width=533)
![[Journal officiel] – CONVENTION FRANCO-ITALIENNE RELATIVE AU TUNNEL SOUS LE MONT BLANC, J.O. n° 60-56 de mars 1960, tirage à part, Textes d’intérêt général](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22141-1.jpg?v=1766925795&width=533)
![[Boletin Oficial del Estado] – LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICIONES COMPLEMENTARIAS, coll. Textos legales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25704-1.jpg?v=1766928505&width=533)
