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HENRION de PANSEY (Pierre Paul Nicolas)
DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 8e éd.
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MILHAUD (Léon)
LA MISSION DU JUGE DE PAIX Quant aux déclaratio...
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[Collectif]
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES,...
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HENRION de PANSEY (Pierre Paul Nicolas)
DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 6e éd.
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REYMOND (Jean-Marc)
L’EXCEPTION DE LITISPENDANCE. Étude de droit fé...
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PISON (A.)
ÉTUDE SUR LA CONTUMACE, extrait de la Revue de ...
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ROUJOU DE BOUBÉE (Gabriel)
DROIT PÉNAL DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISM...
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LEPAGE (Agathe), MAISTRE DU CHAMBON (Patrick) et SALOMON (Renaud)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, 2e éd.
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EXPOSITION RAISONNÉE DES LOIS DE LA COMPÉTENCE ...
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BORD (Gilbert)
RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS, ...
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LA LUTTE CONTRE LA NÉOCRIMINALITÉ PROCRÉATIQUE ...
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[SCHAFFHAUSER (Émile)]
LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE ...
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LE RÔLE JUDICIAIRE DE LA CHAMBRE DES LORDS, Pub...
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[Collectif]
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LE DROIT PÉNAL DU CHÈQUE, Loi du 3 janvier 1975...
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KING SHIH-DING
ÉTUDE COMPARÉE DE LA JUSTICE PÉNALE EN CHINE ET...
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PUIGELIER (Catherine)
LA PRATIQUE DE LA CASSATION EN MATIÈRE SOCIALE,...
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BERCHER (Jacques)
APPROCHE SYSTÉMATIQUE DE L’ANCIEN DROIT PRIVÉ V...
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FIŞEK (Hicri)
LES MAISONS D’ÉDUCATION POUR MINEURS DÉLINQUANT...
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MARX (Robert)
LA JUSTICE PÉNALE ET LES PERSONNES CIVILEMENT R...
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ARNOULD BONNEVILLE DE MARGANSY (1802-1894), Un ...
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MELLOR (Alec)
LE CHANTAGE DANS LES MOEURS MODERNES ET DEVANT ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel
![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES, Étude comparée, dir. Jean-Christophe Saint-Pau, LA PROTECTION PÉNALE DE L’ENVIRONNEMENT, dir. Amane Gogorza & Romain Ollard, Travaux de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux, vol. 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55330-1.jpg?v=1774860595&width=533)
![[SCHAFFHAUSER (Émile)] – LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ET REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS, RECUEIL TRI-MENSUEL, première partie : Législation commentée, Revue de jurisprudence et des réponses ministérielles ; troisième partie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8271-1_111e9a23-2268-494e-b03f-2273db7c02a2.jpg?v=1766914939&width=533)
![[Collectif] – SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE : RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n° 1 : L’ABANDON DE FAMILLE ET SES SANCTIONS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54409-1_c6cfb00e-2182-46a9-bd10-8ef2b2db6dad.jpg?v=1769440346&width=533)
