Résultats de la recherche
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BICHET (Robert)
LA RESPONSABILITÉ DU RECEVEUR MUNICIPAL ET SES ...
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[Colloque]
LES INSTANCES FÉDÉRATIVES DE REPRÉSENTATION DU ...
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MÉJEAN (Charles)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, P...
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CHEVAILLER (Laurent), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René)
LE DROIT ET LES INSTITUTIONS DE L’ÉGLISE CATHOL...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
SCHULTZ (Patrick)
ÉLÉMENTS DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS, coll. Sy...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
TROTABAS (Louis)
MANUEL DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF conform...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
ANDRÉ (Albert)
DICTIONNAIRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, ADMINI...
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COMBRET (Gabriel de)
LA CAISSE NATIONALE DES MARCHÉS, Préface de Ren...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
BOULOUIS (Jean)
ESSAI SUR LA POLITIQUE DES SUBVENTIONS ADMINIST...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
TROTABAS (Louis)
MANUEL DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF conform...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Nations Unies]
JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES NATIONS...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
VIGNES (Édouard)
TRAITÉ DES IMPÔTS EN FRANCE considérés sous le ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
PONTEIL (Félix)
LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE DE 1814 À 1870, c...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
FROMONT (Michel)
LES ENTREPRISES PUBLIQUES, INSTRUMENTS DE LA PL...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
MAGNOL (Joseph)
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE DANS SES RAPP...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
LIET-VEAUX (Georges)
LES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIÉTAIRES, L...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
RIVIÈRE (Charles)
DE L’INSTRUCTION DES INSTANCES INTÉRESSANT L’AD...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
MARABUTO (Paul)
LES PARTIS POLITIQUES ET LES MOUVEMENTS SOCIAUX...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
SOTO (Jean de)
DROIT ADMINISTRATIF 2e cycle, Théorie générale ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
DAUPHIN
LES RÉFORMES DANS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTIC...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
REVEL (G.)
LA PUBLICATION DES LOIS, DES DÉCRETS ET DES AUT...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
LUPI (Gérard)
LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE, Préface de Andr...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
[Colloque - SFDI]
LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES CONTEMPORAINE...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel
![[Nations Unies] – JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES NATIONS UNIES, 1950 - 1957 (Affaires n° 1 à 70) et 1986 - 1988 (Affaires n° 371 à 438)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24110-1.jpg?v=1766927532&width=533)
![VIGNES (Édouard) – TRAITÉ DES IMPÔTS EN FRANCE considérés sous le rapport du droit, de l’économie politique et de la statistique suivi du mouvement détaillé de la dette publique depuis 1789, t. I [seul], 4ème éd. mise au courant par M. Vergniaud](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2921-1.jpg?v=1766922848&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX, DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1956 à 1958](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55293-1.jpg?v=1772797045&width=533)
![SOTO (Jean de) – DROIT ADMINISTRATIF 2e cycle, Théorie générale du Service public, t. I [seul], coll. Université Nouvelle, Précis Domat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54438-1_6a5ffb51-3539-4dd6-812f-46624c432b98.jpg?v=1774864882&width=533)
![[Colloque - SFDI] – LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES CONTEMPORAINES, Colloque de Strasbourg (21-23 mai 1987), coll. de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Strasbourg III](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44096-1.jpg?v=1766941626&width=533)
