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[Collectif]
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[Organisation judiciaire]
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LA CROISSANCE DES VILLES ET SON INFLUENCE SUR L...
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GODFRIN (Philippe), DEGOFFE (Michel)
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS, Domaine, travaux...
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LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT, Étude juridique d...
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Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ...
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STEFANO (Alain Di)
LA PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES CIVILS À LA...
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DROIT ADMINISTRATIF, 9e éd., coll. Précis Dalloz
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COLIN (Paul), CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
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VULPILLIÈRES (Jean-François)
LE GUIDE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALE...
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LACHAUME (Jean-François)
DROIT ADMINISTRATIF, 6e éd., coll. Thémis / LES...
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[Mélanges Fatôme]
BIEN PUBLIC, BIEN COMMUN, Mélanges en l’honneur...
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LAINVILLE (Robert)
LE NOUVEAU RÉGIME FINANCIER DES COMMUNES ET DES...
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GAUDRY (Joachim Antoine Joseph)
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BERLIA (Georges)
DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L’ÉTAT, ...
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DUCROCQ (Théophile)
LA LOI DU 30 MARS 1887 ET LES DÉCRETS DU 3 JANV...
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JÈZE (Gaston)
COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la ...
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[Périodique]
ANNUAIRE DE LÉGISLATION ÉTRANGÈRE publiée par l...
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[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTR...
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[Collectif]
LA PRATIQUE COMMUNAUTAIRE DU CONTRÔLE DES CONCE...
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GUÉDON (Marie-José)
LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, co...
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FORMULARIO COMPLETO DE NOTARÍA, Tercera edición...
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[Collectif]
POLITIQUE DES LOIS EN EUROPE, LA FILIATION COMM...
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FORGES (Jean-Michel de)
DROIT ADMINISTRATIF, coll. Premier cycle
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Collectif] – TAXES À LA PRODUCTION, TAXE SUR LES TRANSACTIONS, TAXE LOCALE : Notice à l’usage des entrepreneurs pour le calcul des Taxes sur le Chiffre d’affaires par la Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14471-1_091fb175-9ad0-49a2-89f8-18dd2036c3a0.jpg?v=1766916829&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA CROISSANCE DES VILLES ET SON INFLUENCE SUR LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE, Journées de Liège 25-28 mai 1965, t. XVI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56925-1_7ddf343d-f764-4e41-a55e-c7308437ff27.jpg?v=1772796699&width=533)
![[Mélanges Fatôme] – BIEN PUBLIC, BIEN COMMUN, Mélanges en l’honneur de Étienne Fatôme](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56123-1.jpg?v=1774862778&width=533)
![[Périodique] – ANNUAIRE DE LÉGISLATION ÉTRANGÈRE publiée par la SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, contenant le texte des PRINCIPALES LOIS VOTÉES DANS LES PAYS ÉTRANGERS EN 1933, 2ème série - Trente-et-unième année](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12548-1_dfa5093c-efb7-41df-a3d2-6d05cedff5f3.jpg?v=1766916310&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 6ème éd., coll. Sirey Droit public](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29145-1.jpg?v=1766930224&width=533)
![[Collectif] – LA PRATIQUE COMMUNAUTAIRE DU CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS, Analyses juridique, économique et comparative. Europe, États-Unis, Japon, 2e éd., sous la direction d’Antoine Winckler et de François Brunet, avec des collaborations de David Encaoua,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46190-1.jpg?v=1766943430&width=533)
![[Collectif] – POLITIQUE DES LOIS EN EUROPE, LA FILIATION COMME MODÈLE DE COMPARAISON, sous la direction de Louis Assier-Andrieu et Jacques Commaille, coll. Droit et Société, t. 11](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47034-1.jpg?v=1766943980&width=533)
