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MELLERAY (Guy)
LA TUTELLE DE L’ÉTAT SUR LES COMMUNES, Préface ...
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[Napoléon]
TARIF DES FRAIS ET DÉPENS POUR LE RESSORT DE LA...
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LAGNEAU (Jules)
LA LÉGISLATION RELATIVE À L’EXPORTATION DES CAP...
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DE HAYE (Alexandre)
LES PAROISSES ANGLAISES, Première partie, Expos...
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[Collectif]
DE L’ESTIME AU CADASTRE EN EUROPE, Les systèmes...
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CHAPUT (Yves)
DROIT DE LA PRÉVENTION ET DU RÈGLEMENT AMIABLE ...
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LA VALEUR DE LA TERRE EN FRANCE, Expertises rur...
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DE LA LIMITATION DE LA SUCCESSIBILITÉ EN LIGNE ...
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LE DROIT DE L’URBANISME, Cités actuelles et vil...
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LE DROIT DE LA VENTE (vente mobilière)
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LE SYSTÈME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE, coll. Droit...
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[Association Henri Capitant], CORNU (Gérard)
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Prix habituel 1.900,00 €Prix habituel -
[D’AMOURS (Louis)]
EXPOSITION ABRÉGÉE DES LOIX. AVEC DES OBSERVATI...
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BOUBLI (Bernard)
LA RESPONSABILITÉ ET L’ASSURANCE DES ARCHITECTE...
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[Colloque]
OPTIMALISATION DES DÉPENSES GOUVERNEMENTALES, E...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
THAUMASSIÈRE (Gaspard Thaumas de la), MIGEONIS (J.)
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Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. II - LES BIENS ET LES OBLIGATIO...
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[Mélanges Rodière]
ÉTUDES OFFERTES À RENÉ RODIÈRE
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
COURTIN (René)
L’ORGANISATION PERMANENTE DU TRAVAIL ET SON ACTION
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
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BENEZECH (Gabriel)
GUIDE PRATIQUE EN CAS DE PERTE OU DE VOL DE TIT...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT A...
Prix habituel 2.200,00 €Prix habituel
![[Napoléon] – TARIF DES FRAIS ET DÉPENS POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS rendu commun aux autres Cours et tribunaux de l’Empire Français, par Décret Impérial du 16 janvier 1807](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12574-1_01bac700-05d5-422f-9f74-0f998820e689.jpg?v=1766916324&width=533)
![[Collectif] – DE L’ESTIME AU CADASTRE EN EUROPE, Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècle, Colloque des 20 et 21 janvier 2005, dir. Florence Bourillon, Pierre Clergeot et Nadine Vivier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57644-1.jpg?v=1779697293&width=533)
![[Association Henri Capitant], CORNU (Gérard) – VOCABULAIRE JURIDIQUE, publié sous la direction de Gérard Cornu, 3e éd. revue et augmentée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39837-1.jpg?v=1766937705&width=533)
![TIRAQUELLI (Andreæ) [TIRAQUEAU (André)] – TRACTATUS CLARISSIMI AC PRÆSTANTISSIMI I. V. D. DOMINI ANDREÆ Tiraquelli, in l. si unquam. C. de reuocandis donationibus, omnibus iurisperitis perutilis ac necessarius, NVNC A’ QUAMPLURIMIS MENDIS PER Dominum Ioan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52339-1.jpg?v=1766952067&width=533)
![[D’AMOURS (Louis)] – EXPOSITION ABRÉGÉE DES LOIX. AVEC DES OBSERVATIONS SUR LES USAGES DES PROVINCES DE BRESSE & AUTRES RÉGIES PAR LE DROIT ÉCRIT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35597-1.jpg?v=1766933999&width=533)
![[Colloque] – OPTIMALISATION DES DÉPENSES GOUVERNEMENTALES, EFFICIENCY IN GOVERNMENT SPENDING, Congrès de York, Septembre 1966, XXIIe session, [incomplet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55226-1_dd4f89c6-c474-4726-b002-c444edc7ab1f.jpg?v=1769441902&width=533)
![[Mélanges Rodière] – ÉTUDES OFFERTES À RENÉ RODIÈRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40009-1.jpg?v=1766937941&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
