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[Bourgogne - Manuscrit]
ESTATS DE BOURGOGNE : RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉ...
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GUERRIERO (Marie-Antoinette)
L’ACTE JURIDIQUE SOLENNEL, Préface de José Vida...
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CRAVERI (Piero)
RICERCHE SULLA FORMAZIONE DEL DIRITTO CONSUETUD...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
ALDOBRANDINI (Silvestro), CORNELLO (Francesco), [SYLVESTRI ALDOBRANDINI, FRANCISCIS CORNELLI]
INSTITUTIONES IURIS CIVILIS, D Iustiniani Imp. ...
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RAYMOND DE PENNAFORT
SANCTI RAYMUNDI SUMMA IURIS
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DE ROQUEMONT (Le Vest Barnabé, Sieur)
LES AYDES DE FRANCE, ET LEUR RÉGIE, Suivant les...
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BÖCKING (Édouard)
NOTITIA DIGNITATUM ET ADMINISTRATIONUM OMNIUM T...
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GIRAUD (Charles-Joseph-Barthélemy)
ESSAI SUR L’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS AU MOYEN...
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[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTR...
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RÉAL DE CURBAN, (Gaspard de)
LA SCIENCE DU GOUVERNEMENT, Ouvrage de Morale, ...
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HENRYS (Claude), BRETONNIER
ŒUVRES DE M. CLAUDE HENRYS, CONSEILLER DU ROI E...
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Anonyme
COUTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NORMANDIE, anciens...
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RENDEL (Margherita)
THE ADMINISTRATIVE FUNCTIONS OF THE FRENCH CONS...
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FERRIÈRE (Claude de)
DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT ...
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DUCK (Arthurus)
DE L’USAGE ET DE L’AUTORITÉ DU DROIT CIVIL DANS...
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VEDEL (Georges)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Licence 2ème anné...
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DESQUIRON DE SAINT AGNAN (Antoine Toussaint)
CONSIDÉRATIONS SUR L’EXISTENCE CIVILE ET POLITI...
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[Coutumes]
COUTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NORMANDIE, anciens...
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DESGRANGES (Eugène)
ESSAI SUR LA NOTION DE VOIE DE FAIT EN DROIT AD...
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DUPEYRON (Christian)
LA RÉGULARISATION DES ACTES NULS, Préface de Pi...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État]
RECUEIL DES LOIS ET RÈGLEMENTS CONCERNANT LE CO...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
TOURDIAS (Maurice)
LE SURSIS À EXÉCUTION DES DÉCISIONS ADMINISTRAT...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
CHARONDAS LE CARON (Louis)
[RESPONSES ET DÉCISIONS DU DROICT FRANÇOIS, con...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
TÉNÉKIDÈS (Georges)
LA NOTION JURIDIQUE D’INDÉPENDANCE ET LA TRADIT...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel
![[Bourgogne - Manuscrit] – ESTATS DE BOURGOGNE : RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES DÉLIBÉRATIONS ET DÉCRETS DES ESTATS DE BOURGOGNE DE 1548 À 1665 ENVIRON](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13440-1_2ca26cc3-fed0-4923-9cd4-b12ac7a1fc6c.jpg?v=1766916508&width=533)
![ALDOBRANDINI (Silvestro), CORNELLO (Francesco), [SYLVESTRI ALDOBRANDINI, FRANCISCIS CORNELLI] – INSTITUTIONES IURIS CIVILIS, D Iustiniani Imp. Accuratissime recognitæ, atque emendatæ : Cum omnibus SYLVESTRI ALDOBRANDINI, & aliorum clarissimorum Iurisconsu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29606-1.jpg?v=1766930494&width=533)
![[Coutumes] – COUTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NORMANDIE, anciens ressorts et Enclaves d’icelui. Augmentées des Arrêts & Réglemens de la Cour, dont est fait mention en la page suivante. Avec des Extraits sommaires des Édits, Déclarations, Ordonnances concernan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31428-1_842029e4-b9cf-4cd9-b199-ba671b15f841.jpg?v=1785077695&width=533)
