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Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Ass...
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![[MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY] – MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Capitulaires, des Ordonnances du Royaume, & des autre monumens de l’Histoire de France, Seconde édition, double de la précédente](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53748-1.jpg?v=1766955961&width=533)
![[Colloque] – Hautes études médiévales et modernes, n° V- 23 : HISTOIRE DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE DEPUIS 1800, Problèmes et Méthodes, (Actes du colloque organisé le 4 mars 1972 par l’Institut français des sc. adm. et la IVe section de l’École pratique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54467-1_c794f52f-de69-4258-bec0-88fc162daeb7.jpg?v=1774862541&width=533)
![[Colloque - Sénat] – VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris 13 avec le concours du Ministère de l’éducation](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50535-1.jpg?v=1766947665&width=533)
![[Collectif] – L’INFLATION, Discours prononcés en septembre 1790 à la Tribune de l’Assemblée constituante par Mirabeau, La Galissonnière, Beaumetz, du Pont de Nemours, l’Abbé Maury, Montesquiou, l’Évèque d’Autun (Talleyrand) POUR OU CONTRE LES ASSIGNATS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51654-1.jpg?v=1766949854&width=533)
![[Collectif] – LE RECOURS À LA FORCE AUTORISÉ PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ, sous la dir. de Karine Bannelier et Cyrille Pison](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50417-1.jpg?v=1766947493&width=533)
![[Conseil d’État - Cour des comptes], VACHON (Marius) – LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES COMPTES, avec quatre fac-similé et une eau-forte](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36855-1.jpg?v=1766934984&width=533)
![[Collectif] – L’ÉTAT DE DROIT, Travaux de la mission sur la modernisation de l’État publiés sous la direction de Dominique COLAS ; ALLOCUTION DE FRANÇOIS MITTERRAND, Président de la République](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57647-1_b5a55674-89bc-4d5c-81fd-aa6599dd9752.jpg?v=1788854865&width=533)
![[Recueil] – RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE DE FRANCE, D’ALGÉRIE ET DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, Publié sous la dir. de Pierre Dilhac, Avec le concours de Maurice Duverger, Jules Ramarony](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57974-1.jpg?v=1790507661&width=533)
![[Conseil d’État] – LES LOIS DE BIOÉTHIQUE : CINQ ANS APRÈS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 25 novembre 1999, Les Études du C.E.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50541-1.jpg?v=1766947676&width=533)
