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  • MABLY (Abbé de) – LE DROIT PUBLIC DE L’EUROPE FONDÉ SUR LES TRAITÉS, 3e éd. revue, corrigée & augmentée

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  • DUMAS (Jacques) – DU DÉNI DE JUSTICE CONSIDÉRÉ COMME CONDITION DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTATS EN MATIÈRE CRIMINELLE, extrait de la Revue de Droit international et de Législation comparée (1929, n° 2)

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  • COLIN Ambroise) et CAPITANT (Henri) – PRÉCIS DE DROIT CIVIL publié d’après le Traité de Colin, Capitant, t. III, 4ème éd. : Régimes matrimoniaux ; Successions ; Dispositions à titre gratuit, donations entre vifs, institutions contractuelles et testaments

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  • [ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, l’année 1988

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  • HOUPIN (Charles) et BOSVIEUX (Henry) – TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES ET DES ASSOCIATIONS (avec formules), 6e éd. entièrement refondue et augmentée

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  • CHKLAVER (Georges) – LE DROIT INTERNATIONAL DANS SES RAPPORTS AVEC LA PHILOSOPHIE DU DROIT, Université de Paris, Faculté de droit

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE ; ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire. PREMIÈR

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  • CHÉNON (Émile) – HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS PUBLIC ET PRIVÉ DES ORIGINES À 1815, t. 1 [seul] : Période gallo-romaine ; période franke ; période féodale et coutumière [Sources du droit, Droit public]

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  • ROLLET (Henry) – LISTE DES ENGAGEMENTS MULTILATÉRAUX AU 30 JUIN 1969. ACCORDS ET TRAITÉS SOUSCRITS PAR LA FRANCE

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