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    Prix habituel 300,00 €
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  • BEAUNE (Henri) – INTRODUCTION à l’étude historique du DROIT COUTUMIER FRANÇAIS jusqu’à la rédaction officielle des coutumes

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    Prix habituel 140,00 €
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  • Journal Officiel, LES DROITS D’AUTEUR, mandature 1999-2004, séance des 6 et 7 juillet 2004, Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Michel Muller au nom de la section du cadre de vie

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    Prix habituel 20,00 €
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  • DEBBASCH (Charles), PONTIER (Jean-Marie) – LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE, 2e éd., Coll. Études Politiques économiques et sociales

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – JOURNÉES DE DROIT DE PAVIE ET DE MILAN, t. VIII (1953)

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    Prix habituel 140,00 €
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  • HOUPIN (Charles) et BOSVIEUX (Henry) – TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES ET DES ASSOCIATIONS (avec formules), 6e éd. entièrement refondue et augmentée

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  • SOUSI (Gérard) – LES ASSOCIATIONS, avec la collaboration pour le droit fiscal de Bernard Thévenet, manuel Dalloz de Droit usuel

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  • JAUFFRET (Alfred) – MANUEL DE DROIT COMMERCIAL conforme au nouveau programme officiel des facultés de droit, Capacité 1ère année

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  • [Colloque] – ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE, t. XLVI

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  • BRICHET (Robert) – ASSOCIATIONS ET SYNDICATS, 3ème éd.

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    Prix habituel 20,00 €
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  • DEBOUY (Christian) – LES MOYENS D’ORDRE PUBLIC DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, Préface de Jean-François Lachaume, Coll. Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, t. 9

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    Prix habituel 100,00 €
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  • DELVALLEZ (Charles-Édouard) – LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE, Préface de Jean-Marie Pontier, coll. Logiques Juridiques

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  • AZARD (Pierre) et BISSON (Alain-François) – DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS, t. I : Notions fondamentales. Famille. Incapacités, coll. Travaux de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

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