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DAVID (Pierre)
LA NOTION DE FAIT DE LA CHOSE dans l’article 13...
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AUBY (Jean-Marie), FROMONT (Michel)
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CUBERTAFOND (Bernard)
LA CRÉATION DU DROIT, coll. le droit en questions
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[Mélanges Jacques Schwob]
LE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Rec...
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[Mélanges Catala]
LE DROIT PRIVÉ FRANÇAIS À LA FIN DU XXe SIÈCLE,...
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![[Mélanges Jacques Schwob] – LE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Recueil d’études à la mémoire de Jacques Schwob, Préface de Gérard Cohen-Jonathan, Université Robert Schuman de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, Équipe de rech](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54825-1_c02f6a4c-039b-4be2-8915-bbe4e2c4fe90.jpg?v=1774862604&width=533)
![[Mélanges Catala] – LE DROIT PRIVÉ FRANÇAIS À LA FIN DU XXe SIÈCLE, Études offertes à Pierre CATALA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55006-1_c0cffb63-0ae8-4b69-9fe8-97c4e6d1452a.jpg?v=1774863134&width=533)
![[D’AMOURS (Louis)] – EXPOSITION ABRÉGÉE DES LOIX. AVEC DES OBSERVATIONS SUR LES USAGES DES PROVINCES DE BRESSE & AUTRES RÉGIES PAR LE DROIT ÉCRIT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35597-1_42666d6f-e13a-46ae-9518-00f1d048ac77.jpg?v=1790059685&width=533)
![[Périodique] – LES LOIS DE BLOCAGE, Droit et pratique du commerce international, 1986, vol. 12 n° 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23583-1.jpg?v=1766926905&width=533)
