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  • [Code civil] – CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des RAPPORTS FAITS AU TRIBUNAT au nom de la commission de législation ; DES OPINIONS ÉMISES dans le cours de la discussion ; DES DISCOURS P

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  • SOBCZAK (André) – RÉSEAUX DE SOCIÉTÉS ET CODES DE CONDUITE. UN NOUVEAU MODÈLE DE RÉGULATION DES RELATIONS DE TRAVAIL POUR LES ENTREPRISES EUROPÉENNES, Préface de Silvana Sciarra, Postface de Catherine Del Cont, Bibl. de droit social, t. 38

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  • DEKEUWER-DÉFOSSEZ (Françoise) – DROIT COMMERCIAL, ACTIVITÉS COMMERCIALES, COMMERÇANTS, FONDS DE COMMERCE, CONCURRENCE, CONSOMMATION, avec la collaboration de Édith Blary-Clément, 5ème éd., coll. Domat Droit privé

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  • [Grèves - Arbitrage - L. Blum] – LE PROJET DE LOI ARISTIDE BRIAND DE DÉCEMBRE 1910, sur le règlement pacifique des différends d’ordre collectif relatifs aux intérêts professionnels des employés de chemins de fer d’intérêt général présenté et annoté par P.

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  • [Colloque] – L’UNITÉ DES LIBERTÉS DE CIRCULATION, In varietate concordia ?, dir. Édouard Dubout et Alexandre Maitrot de la Motte, coll. Droit de l’Union européenne

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  • GODFRIN (Philippe), DEGOFFE (Michel) – DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS, Domaine, travaux, expropriation, 7e éd., coll. U

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  • PONT (Paul) (continuateur de Victor-Napoléon MARCADÉ) – EXPLICATION DU CODE NAPOLÉON : 1°) TRAITÉ-COMMENTAIRE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES (2 t.) ; 2°) COMMENTAIRE-TRAITÉ théorique et pratique DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES mis en rapport avec la l

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