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  • [Collectif] – LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE. T. 2 : Les instruments juridiques du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Derouvroy ; T. 3 : La publicité foncière du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Guy Rousseau, 69e Congrès des not

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  • THIBAULT (Eman) – DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique des lois des 17 mars et 1er avril 1909

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  • COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 11e éd. (t. I) et 10e éd. (t. II) entièrement refondue et mise à jour par Léon Julliot de la Morandière

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  • [Thèse non publiée], PONCE (Christophe) – ASSURANCE - CONSTRUCTION ET GARANTIES DE BONNE FIN, Thèse (Jury : Jean Louis Bergel, Dominique Fabiani, Richard Routier), Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DES RETRAITS, Pour servir d’Appendice au TRAITÉ DU CONTRAT DE VENTE, Nouvelle éd. revue & corrigée

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  • [Collectif] – LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, En hommage aux professeurs Dominique Carreau et Patrick Juillard, Textes réunis par Jean-Marc Sorel, Université Paris I Panthéon Sorbonne, Centre d’étude et de recherche en droit int

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  • MARIN (Xavier) – LA LOI DU 23 JANVIER 1929 SUR LES PARTS DE FONDATEURS, Extrait des Annales de Droit commercial français, étranger et international, 1929, n° 4

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  • LUCAS (André & Henri-Jacques) – TRAITÉ DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, coll. Traités

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  • COLLART DUTILLEUR (François) et DELEBECQUE (Philippe) – CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX, 3ème éd.coll. Précis Dalloz

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  • [Mélanges Yver] – DROIT PRIVÉ ET INSTITUTIONS RÉGIONALES, Études historiques offertes à Jean Yver, publications de l’Université de Rouen

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  • [Troyes], LE GRAND (Louis) – COUTUME DU BAILLIAGE DE TROYES AVEC LES COMMENTAIRES DE Me LOUIS LE GRAND, Dans lesquels il a confié le Droit Romain avec le Droit Coutumier, qui s’observe dans toutes les Provinces du Royaume ; où il a marqué ce qui est en us

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  • RENARD-PAYEN (Olivier) – L’EXPÉRIENCE MAROCAINE D’UNITÉ DE JURIDICTION ET DE SÉPARATION DES CONTENTIEUX, Bibl. de droit public, t. LX

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  • PERCEROU (Jean) – LA LIQUIDATION DU PASSIF HÉRÉDITAIRE, t. I : Étude de droit français et de droit comparé (Première et deuxième parties), (Extrait de la Nouvelle Revue trimestrielle de droit civil, n° 3 et 4 , année 1905), t. II : Faillite et liquidation

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  • BOULOUIS (Jean) – DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE, 5e éd., coll. Domat Droit public

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