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  • VERGNAUD (Pierre) – L’IDÉE DE LA NATIONALITÉ ET DE LA LIBRE DISPOSITION DES PEUPLES DANS SES RAPPORTS AVEC L’IDÉE DE L’ÉTAT (Étude des doctrines politiques contemporaines), 1870-1950, Préface de Jean-Jacques Chevallier

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    DESJARDINS (Arthur) – QUESTIONS SOCIALES ET POLITIQUES, Conflits internationaux, Le droit et la politique, Questions ouvrières, Les réformateurs : Henri IV, Fénelon et Mirabeau

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    [Colloque] – LES PROJETS D’AMÉNAGEMENT DES VILLES ET DES RÉGIONS, PROBLÈMES JURIDIQUES, ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS, compte-rendu des travaux du Congrès de Paris 1937 de l’Institut international des sciences administratives, section nationale française

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  • [Collectif] – LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, Recueil d’études sous la direction de Emilio CROSA, introduction de Jean Rivero, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n° 18

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    GIDEL (Gilbert) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Doctorat année 1940-1941 : Des espaces maritimes en temps de paix COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC année 1946-1947 : Le droit de la guerre maritime et 1947-1948 : La guerre maritime s

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  • DELHAY (Francis) – LA NATURE JURIDIQUE DE L’INDIVISION, Contribution à l’étude des rapports de la notion d’indivision avec les notions de société civile et de personnalité morale, Bibl. de droit privé, t. LXXXIX

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  • CHEVALLIER (Jean-Jacques) – LE MÉCANISME DE COOPÉRATION ET DE CONSULTATION DANS L’EMPIRE BRITANNIQUE, (extrait de la Revue de droit international n° 2/1935)

    CHEVALLIER (Jean-Jacques) – LE MÉCANISME DE COOPÉRATION ET DE CONSULTATION DANS L’EMPIRE BRITANNIQUE, (extrait de la Revue de droit international n° 2/1935)

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  • [Colloque - SFDI] – LA RESPONSABILITÉ DANS LE SYSTÈME INTERNATIONAL, Colloque du Mans (31 mai au 2 juin 1990), coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • BOULANGER (François) – ÉTUDE COMPARATIVE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DES SUCCESSIONS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit privé, t. LII

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    CALVO (Charles) – LE DROIT INTERNATIONAL THÉORIQUE ET PRATIQUE PROCÉDÉ D’UN EXPOSÉ HISTORIQUE DES PROGRÈS DE LA SCIENCE DU DROIT DES GENS, 4ème éd. revue et complétée, et SUPPLÉMENT GÉNÉRAL, 5ème éd.

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  • SIBERT (Marcel) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT DE LA PAIX : t. Premier : Introduction - Les sujets du droit des gens - La sphère d’exercice des compétences étatiques ; t. Deuxième : Les relations pacifiques entre États - Les contestation

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  • CAVARÉ (Louis) – LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC POSITIF, t. I : La notion de droit international public - Structure de la société internationale ; t. II : Les modalités des relations juridiques internationale - Les compétences respectives des États, 3e éd.

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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – QUESTIONS TRANSITOIRES SUR LE CODE CIVIL, RELATIVES À SON AUTORITÉ SUR LES ACTES ET LES DROITS ANTÉRIEURS À SA PROMULGATION ; et dont la discussion comprend 1° le tableau des diverses législations sur chacune de

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  • COUTURIER DE FOURNOUE (Abdon-René) – COUTUMES DE LA PROVINCE ET COMTÉ PAIRIE DE LA MARCHE, RESSORT DU PARLEMENT DE PARIS, avec des observations essentiellement utiles, pour les entendre, dans le sens & l’énergie où elles doivent l’être selon les usage (…)

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  • GONIDEC (Pierre-François) – RELATIONS INTERNATIONALES, coll. Université nouvelle, Précis Domat

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  • VIALA (Albert) – INTRODUCTION À UNE ÉTUDE DES RAPPORTS DU PARTI ET DE L’ÉTAT DANS L’ALLEMAGNE NATIONALE-SOCIALISTE, Université de Toulouse, Faculté de Droit

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  • [Colloque] – LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DANS LE CADRE DES PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES ET LEURS ADAPTATIONS, Congrès de Varsovie, Septembre 1961, XVIIe session, Institut international de finances publiques

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  • [Mélanges Pinto] – ROGER PINTO, AU SERVICE DU DROIT. Réflexions et Positions (1936-1982). Universalité et diversité du phénomène juridique – La crise du droit public interne et international – Les fins du droit : droits de l’homme et droits des peuples. T

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  • MEUSY (Martine) – LÉ DÉFENSE DE L’EUROPE OCCIDENTALE, coll. Dossiers Thémis, série Institutions et droit international

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    CONDORCET (Jean-Antoine) – EXPOSITION DES MOTIFS D’APRÈS LESQUELS L’ASSEMBLÉE NATIONALE A PROCLAMÉ LA CONVOCATION D’UNE CONVENTION NATIONALE, ET PRONONCÉ LA SUSPENSION DU POUVOIR EXÉCUTIF DANS LES MAINS DU ROI

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  • CADOZ (François) – DROIT MUSULMAN MALÉKITE, Examen critique de la traduction officielle qu’a faite M. Perron du livre de Khalil contenant la solution de questions intéressantes et démontrant :  1° Que les principes de la loi musulmane et du dogme islamiqu

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    VERNET (Prosper) – TRAITÉ DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE, ou Traité des diverses restrictions apportées dans l’intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire

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    BERR (Claude J.) et TREMEAU (Henri) – LE DROIT DOUANIER, Régime des opérations de commerce international en France et dans la C.E.E., 2ème éd. revue et augmentée

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  • [Comité maritime international] – DOMMAGES ET INTÉRÊTS EN MATIÈRE D’ABORDAGE, Document n° 1 (avril 1964) et n° 2 (juin 1965). Conventions de Bruxelles. Documents anglais-français

    [Comité maritime international] – DOMMAGES ET INTÉRÊTS EN MATIÈRE D’ABORDAGE, Document n° 1 (avril 1964) et n° 2 (juin 1965). Conventions de Bruxelles. Documents anglais-français

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    [Comité maritime international]

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