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PLACENTINUS (Petrus)
IN CODICIS DN IUSTINIANI SACRATISSIMI PRINCIPIS...
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SCHMIDT (Philipp, Anton)
THESAURUS IURIS ECCLESIASTICI POTISSIMUM GERMAN...
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LESERVOISIER (Yves)
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GONZALEZ (Geronimo)
DILUCIDUM AC PERUTILE GLOSSEMA SEU COMMENTATIO ...
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BURST (Jean-Jacques)
BREVETÉ ET LICENCIÉ, LEURS RAPPORTS JURIDIQUES ...
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HAURIOU (Maurice)
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BULLETIN DES LOIS n° 10 DU 24 MESSIDOR AN XII, ...
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DALLOZ (Armand) et alii
DICTIONNAIRE GÉNÉRAL ET RAISONNÉ DE LÉGISLATION...
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FENET (Pierre Antoine)
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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
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[Bourgogne - Manuscrit]
ESTATS DE BOURGOGNE : RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉ...
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POULPIQUET (Jeanne de)
LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DISCIPLINAIRE DES N...
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[Ordonnances]
PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES, TENUES PAR MESSI...
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AUBERT (Jean-Luc)
INTRODUCTION AU DROIT ET THÈMES FONDAMENTAUX DU...
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THOMINE-DEMASURES
TRAITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE, OU EXPLICATION M...
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DUMOULIN (Charles)
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LEPAGE
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JANETY (Jean-Baptiste)
COMMENTAIRE SUR LE RÈGLEMENT DE LA COUR DE PARL...
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BONIFACE (Hyacinte)
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[Code civil]
PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION...
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MAESTRE (Jean-Claude)
LA RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DES AGENTS PUBLICS...
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RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean)
TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLAN...
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ESCARRA (Jean), ESCARRA (Édouard) et RAULT (Jean)
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![[Bourgogne - Manuscrit] – ESTATS DE BOURGOGNE : RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES DÉLIBÉRATIONS ET DÉCRETS DES ESTATS DE BOURGOGNE DE 1548 À 1665 ENVIRON](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13440-1_2ca26cc3-fed0-4923-9cd4-b12ac7a1fc6c.jpg?v=1766916508&width=533)
![[Code civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN VIII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49753-1.jpg?v=1766946698&width=533)
![ESCARRA (Jean), ESCARRA (Édouard) et RAULT (Jean) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL : LES CONTRATS COMMERCIAUX : t. I : Les Ventes commerciales - Le gage commercial ; t. II : Le Mandat commercial - Les transports ; [mq. t. III] ; LES SOCI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56938-1.jpg?v=1779694739&width=533)
