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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – JOURNÉES DE DROIT CIVIL, en hommage à Henri Capitant, Lille, 8 et 9 juin 1939

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  • FROMONT (Michel) – LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS EN DROIT ALLEMAND, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XXXIII

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  • DAHAN (Moïse) – SÉCURITÉ SOCIALE ET RESPONSABILITÉ, Étude critique du recours de la Sécurité Sociale contre le tiers responsable, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé sous la direction de Henry Solus, t. XLVI

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  • MERMILLOD (Louis) – ESSAI SUR LA NOTION DE CONCURRENCE DÉLOYALE EN FRANCE ET AUX ÉTATS-UNIS, Préface de Paul Roubier, Bibl. de l’Institut de droit comparé de Lyon, série centrale, t. 48

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    LE BALLE (Robert) – COURS DE DROIT CIVIL APPROFONDI, D.E.S. DROIT PRIVÉ 1945-1946 : L’arbitrage et 1946-1947 : Le partage d’ascendants

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    HAMSON (C.J.) – POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Considérations sur le Conseil d’Etat statuant au Contentieux, Préface de R. Cassin, traduit de l’anglais par A. Cocatre-Zilgien

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  • TOURDIAS (Maurice) – LE SURSIS À EXÉCUTION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES, Préface de Jean Marie Auby, Bibl. de droit public, t. X

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  • ROLLAND (Louis) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ADMINISTRATIF, rédigées d’après le cours et avec l’autorisation de M. Rolland, Doctorat, 1939-1940

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  • VENEZIA (Jean-Claude) – LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE, Préface J. Rivero, Bibl. de droit public, t. XVII

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  • FRIEDRICH (Clemmy) – LES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION MIS EN DISCOURS, Une histoire doctrinale du droit administratif (1800-1960)

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  • BIGOT (Grégoire) et LE YONCOURT (Tiphaine) – L’ADMINISTRATION FRANÇAISE, Politique, droit et société : t. I : 1789-1870 (G. Bigot) ; t. II : 1870-1944 (G. Bigot & T. Le Youcourt, coll. Manuel

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  • [Collectif] – JUGES, NOTAIRES ET POLICIERS DÉLINQUANTS – XIVe-XXe siècle, sous la dir. de Benoît Garnot, Publ. de l’Univ. de Bourgogne, t. LXXXVI, Série du Centre d’Études Historiques - 7

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU DROIT D’HABITATION, POUR SERVIR D’APPENDICE AU TRAITÉ DU DOUAIRE : TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE MARI ET FEMME ET DU DON MUTUEL, Par l’auteur du Traité des Obligations

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  • RUZIÉ (David) – LES AGENTS DES PERSONNES PUBLIQUES ET LES SALARIÉS EN DROIT FRANÇAIS. Étude comparative de leur condition juridique, Préface Charles Eisenmann, Bibl. de droit public, t. XXVII

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  • DELMAS-MARTY (Mireille) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION DEVANT LA LOI PÉNALE, Préface de Robert Vouin, Bibl. de sciences criminelles, t. XIV

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  • DEMOGUE (René) – LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PRIVÉ, Essai critique pour servir d’Introduction à l’étude des Obligations, [réimpression]

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    MOREL (René) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CIVIL APPROFONDI ET COMPARÉ, Doctorat année 1942-1943 : Les effets de l’hypothèque et 1943-1944 : Le régime de communauté, son évolution depuis le Code civil

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    HUGUENEY (Louis) – COURS DE DROIT CRIMINEL, Licence 2ème année 1946-1947 avec un RECUEIL DE PLANS présentés sous forme schématique pour la préparation à l’examen écrit

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    LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de) et GRAVEROL (François) – ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, DONNEZ & PRONONCEZ SUR DIVERSES MATIÈRES, CIVILES, CRIMINELLES, BENEFICIALES, & FEODALES, (…), nouvelle édition augmentée des observations de Me. F. Graverol

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