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FORMULAIRE GÉNÉRAL DES SOCIÉTÉS, ASSOCIATIONS, ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
COQUILHAT (J.) et BISMUT (Victor)
RÉGIME LÉGAL ET FISCAL DES SOCIÉTÉS EN TUNISIE ...
Prix habituel 38,11 €Prix habituel -
BOUTARIC (François de)
TRAITÉ DES DROITS SEIGNEURIAUX ET DES MATIÈRES ...
Prix habituel 250,00 €Prix habituel -
GUYON (Yves) et COQUEREAU (Georges)
LE COMMISSARIAT AUX COMPTES, Aspects juridique ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Convention entre la France et la Sardaigne, divers]
ENSEMBLE DE 16 BULLETINS DES LOIS : Bulletin de...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
BORNECQUE (Édouard)
DROIT ET CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LA FISCALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Coll...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
LANDON (Pierre)
LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEPUIS 1954, D...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
LAVIRON (J.)
MESURES CONTRE LA FRAUDE EN MATIÈRE D’IMPÔT DES...
Prix habituel 22,87 €Prix habituel -
DEFRÉNOIS (Paul)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR LES DÉCLARATIO...
Prix habituel 53,36 €Prix habituel -
LAUFENBURGER (Henry)
TRAITÉ D’ÉCONOMIE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
FERBOS (Jacques) et BERNARD (Antoine)
EXPROPRIATION DES BIENS, Procédure, Principes d...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Mélanges Bazex]
DROIT ET ÉCONOMIE. INTERFÉRENCES ET INTERACTION...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel)
PRÉCIS DE DROIT CIVIL, contenant dans une premi...
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
[Mélanges Stassinopoulos]
MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR MICHEL STAS...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
PINTO (Roger)
LE RÉGIME DE “L’IMPOSITION UNITAIRE” DANS LES É...
Prix habituel 5,00 €Prix habituel -
CHAMPAUD (Claude)
MANIFESTE POUR LA DOCTRINE DE L’ENTREPRISE, Sor...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
GOYARD (Claude)
LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES EN MATI...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
BARGETON (Daniel)
LETTRES NE REPUGNATE VESTRO BONO…, 2 t. en 1 vol.
Prix habituel 152,45 €Prix habituel -
DUFOUR (Gabriel)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...
Prix habituel 533,57 €Prix habituel -
AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard)
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, Organisation géné...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
BARDONNET (Daniel)
LE TRIBUNAL DES CONFLITS, JUGE DU FOND, Préface...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
ANASTOPOULOS (Jean)
LES ASPECTS FINANCIERS DU FÉDÉRALISME, Préface ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
GARNIER (Maurice-Désiré)
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL, LA LOI CIVILE ET LA LOI DE ...
Prix habituel 182,94 €Prix habituel
![[Convention entre la France et la Sardaigne, divers] – ENSEMBLE DE 16 BULLETINS DES LOIS : Bulletin des lois n° 313, Ordonnance du roi sur la Prime des Sucres, 8 juillet 1834, [16 p.] ; Bulletin des lois n° 388, Ordonnance du Roi relatives aux Douanes, 10](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4185-1_5249ac4a-d21d-4af1-b8fc-df7946250757.jpg?v=1788155260&width=533)
![[Colloque] – LA FISCALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Colloque de l’IRPI, Paris, 22-23 mars 1989, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, Coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle n° 8](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33986-1.jpg?v=1788154354&width=533)
![[Mélanges Bazex] – DROIT ET ÉCONOMIE. INTERFÉRENCES ET INTERACTIONS, ÉTUDES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR MICHEL BAZEX, coordonné par Catherine Prebissy-Schnall, Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56935-1_aadb15c6-8839-4963-b1bd-e81df3ac423e.jpg?v=1788156295&width=533)
![[Mélanges Stassinopoulos] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR MICHEL STASSINOPOULOS, avant-propos par la « Revue Hellénique de Droit Public », notice biographique par J.-M. Auby, coll. “Lois et Justices”, Problèmes de droit public contemporain](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54271-1.jpg?v=1788854231&width=533)
