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  • [Révolution française], BRETTE (Armand) – ATLAS DES BAILLIAGES OU JURIDICTIONS ASSIMILÉES Ayant formé unité électorale en 1789, Dressé d’après les actes de la convocation conservés aux archives nationales, Recueil de documents relatifs à la convocation de

    [Révolution française], BRETTE (Armand) – ATLAS DES BAILLIAGES OU JURIDICTIONS ASSIMILÉES Ayant formé unité électorale en 1789, Dressé d’après les actes de la convocation conservés aux archives nationales, Recueil de documents relatifs à la convocation de

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    Prix habituel 250,00 €
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  • [Collectif] – JUGES, NOTAIRES ET POLICIERS DÉLINQUANTS – XIVe-XXe siècle, sous la dir. de Benoît Garnot, Publ. de l’Univ. de Bourgogne, t. LXXXVI, Série du Centre d’Études Historiques - 7

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    Prix habituel 50,00 €
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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DE CODE NAPOLÉON CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES ; 2e éd. revue et corrigée ; t. I et III [manque t. II]

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    MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DU CODE NAPOLÉON CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, 7ème éd. revue et corrigée, suivie d’un formulaire complet du Code Napoléon

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    Prix habituel 76,22 €
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    PERELMAN (Ch.), DE PAGE (Henri), DUPRÉEL (Eugène) – DE LA JUSTICE ; LE PROBLÈME DE LA LÉSION DANS LES CONTRATS ; LE PLURALISME SOCIOLOGIQUE, FONDEMENTS SCIENTIFIQUES D’UNE RÉVISION DES INSTITUTIONS Actualités sociales, nouvelle série, coll. Université lib

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    PERELMAN (Ch.), DE PAGE (Henri), DUPRÉEL (Eugène)

    DE LA JUSTICE ; LE PROBLÈME DE LA LÉSION DANS L...

    Prix habituel 137,20 €
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    Collectif – LA PRÉVENTION DES INFRACTIONS CONTRE LA VIE HUMAINE ET L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE, Publication du Centre d’études de défense sociale de l’Institut de Droit Comparé de l’Université de Paris t. IV

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    Prix habituel 75,00 €
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  • PIERRE (Eugène) – TRAITÉ DE DROIT POLITIQUE ÉLECTORAL ET PARLEMENTAIRE, 2e éd. revue et augmentée

    PIERRE (Eugène) – TRAITÉ DE DROIT POLITIQUE ÉLECTORAL ET PARLEMENTAIRE, 2e éd. revue et augmentée

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    Prix habituel 180,00 €
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  • [Droit du Travail] – LES TRAVAILLEURS ET LE DROIT, extrait de la revue Cadres n° 287, fév. mars 1979

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    Prix habituel 15,00 €
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    RENUSSON – TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT AU LIEU ET PLACE DES CRÉANCIERS, nouvelle éd. revue, corrigée & augmentée par J. A. Serieux

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    Prix habituel 274,41 €
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    GABRIEL [revu par SOLON] – ESSAI SUR LA NATURE, LES DIFFÉRENTES ESPÈCES, ET LES DIVERS DEGRÉS DE FORCE DES PREUVES, nouvelle éd. précédée d’un ESSAI HISTORIQUE sur les divers genres de preuves en usage depuis les premiers siècles jusqu’à nos jours

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  • HOTMAN (François) – VETUS-RENOVATUS COMMENTARIUS IN QUATUOR LIBROS INSTITUTIONUM IURIS CIVILIS : quinta editio ab auctore recognita, et locupletata, Additi sunt Indices novi titulorum, Locorum correctorum, Rerum & Verborum memorabilium

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    Prix habituel 800,00 €
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  • [Mélanges Guggenheim] – RECUEIL D’ÉTUDES DE DROIT INTERNATIONAL EN HOMMAGE À PAUL GUGGENHEIM, Faculté de droit de l’Université de Genève - Institut universitaire de Hautes études internationales

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [RIDC] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, Continuation du Bulletin de la société de législation comparée, 12ème année, n° 2, Avril-juin 1960

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    LA ROUVIÈRE (Arnaud de) – TRAITÉ DE LA RÉVOCATION ET NULLITÉ DES DONATIONS, LEGS, INSTITUTIONS, FIDEICOMMIS & ÉLECTIONS D’HÉRITIERS PAR L’INGRATITUDE, L’INCAPACITÉ & L’INDIGNITÉ DES DONATAIRES HÉRITIERS, LÉGATAIRES, SUBSTITUÉS & ÉLUS À UNE SUCCESSION

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    Prix habituel 182,94 €
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  • HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, 12e éd. revue et mise au courant par André Hauriou

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    Prix habituel 240,00 €
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  • BULLETIN DES LOIS, Séries 1 à 8, An II à 1829, COMPLET avec les TABLES DES LOIS (4 vol.), LES CINQ CODES (1 vol.), LA COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS (Assemblée constituante, Assemblée législative et Convention nationale - 8 vol.), mai 1789 à 1794

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    Prix habituel 4.000,00 €
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  • [Collectif] – RENAISSANCE DU PHÉNOMÈNE CONTRACTUEL, Séminaire organisé à Liège les 22, 23 et 24 octobre 1970, Avant-propos de Léon Dabin, Faculté de Droit de l’Université de Liège

    [Collectif] – RENAISSANCE DU PHÉNOMÈNE CONTRACTUEL, Séminaire organisé à Liège les 22, 23 et 24 octobre 1970, Avant-propos de Léon Dabin, Faculté de Droit de l’Université de Liège

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    Prix habituel 35,00 €
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  • CHARONDAS LE CARON (Louis) – RESPONSES ET DECISIONS DU DROICT FRANÇOIS, revues, corrigées et augmentées et RÉSOLUTIONS DE PLUSIEURS NOTABLES, CÉLÈBRES ; ILLUSTRES QUESTIONS DE DROICT, TANT ROMAIN QUE FRANÇOIS, COUSTUMES ET PRACTIQUES, JUGÉES PAR ARRESTS D

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    Prix habituel 1.372,04 €
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  • FOIGNET (René) et DUPONT (Émile) – MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL, à l’usage des étudiants en droit de deuxième année, suivi d’un Recueil méthodique des principales Questions d’Examen et d’un Résumé en Tableaux synoptiques, 13ème éd. revue, augmenté

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  • MORGUES (ou MOURGUES Jacques) / BOMY (Jean de) – LES STATUTS ET COUSTUMES DU PAYS DE PROVENCE, Revue de nouveau, corrigé et augmenté par le même Auteur, suivi de RECUEIL DE QUELQUES COUTUMES DU PAYS DE PROVENCE, avec un petit Traité de Mélanges, contenant

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    POIX DE FREMINVILLE (Edmé de la) – DICTIONNAIRE OU TRAITÉ DE LA POLICE GÉNÉRALE DES VILLES, BOURGS, PAROISSES, ET SEIGNEURIES DE LA CAMPAGNE, nouvelle éd., revue & corrigée par lui-même

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    Prix habituel 304,90 €
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  • [Journal du Palais - Ledru-Rollin] – RÉPERTOIRE GÉNÉRAL CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1791 À 1850, L’HISTOIRE DU DROIT, LA LÉGISLATION ET LA DOCTRINE DES AUTEURS

    [Journal du Palais - Ledru-Rollin] – RÉPERTOIRE GÉNÉRAL CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1791 À 1850, L’HISTOIRE DU DROIT, LA LÉGISLATION ET LA DOCTRINE DES AUTEURS

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    Prix habituel 800,00 €
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  • [Mélanges Guggenheim] – RECUEIL D’ÉTUDES DE DROIT INTERNATIONAL EN HOMMAGE À PAUL GUGGENHEIM, Faculté de droit de l’Université de Genève - Institut universitaire de Hautes études internationales

    [Mélanges Guggenheim] – RECUEIL D’ÉTUDES DE DROIT INTERNATIONAL EN HOMMAGE À PAUL GUGGENHEIM, Faculté de droit de l’Université de Genève - Institut universitaire de Hautes études internationales

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    CORMENIN (Louis de) – DROIT ADMINISTRATIF, 5e éd. revue et augmentée

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