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[Thèse non publiée], MONÉGER (François)
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[Thèse non publiée], ROBERT (Jacques-Henri)
LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT PRIVÉ FRANÇ...
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LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN EUROPE ...
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[Collectif]
SÉANCES ET TRAVAUX DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES M...
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![[DUVERGIER (Jean-Baptiste)] – COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3965-1.jpg?v=1766946611&width=533)
![[Collectif] – VIVRE ENSEMBLE, Rapport de la commission de développement des responsabilités locales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52471-1.jpg?v=1766952404&width=533)
![[Thèse non publiée], THOMAS (Geneviève) – LES INTERFÉRENCES DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DU DROIT MATRIMONIAL, Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit présentée et soutenue publiquement le 30 Juin 1972, Université de Nancy II, Président : André](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45677-1.jpg?v=1766943151&width=533)
![[E.N.A.] – REVUE DE L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION / PROMOTIONS, du n° 1 (mai 1946) au n° 99 (1976)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3986-1.jpg?v=1766949733&width=533)
![[Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45640-1.jpg?v=1766943099&width=533)
![[Thèse non publiée], ROBERT (Jacques-Henri) – LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, Président : François Terré, Suffragants : MM. Jambu-Merlin et Oppeti](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45666-1_b4b50fb7-c96d-4281-9d64-bbc383bf1190.jpg?v=1791551802&width=533)
![[Collectif] – LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN EUROPE DU NORD-OUEST (Royaume-Uni, Belgique, France, République fédérale d’Allemagne), Institut Français des sciences administratives](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53198-1_23a114c1-614a-4132-b442-56f0ff1b0c01.jpg?v=1771253041&width=533)
![[Collectif] – SÉANCES ET TRAVAUX DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. Compte rendu publié par le Dr Maurice Gauja, sous la dir. de M. Lyon-Caen, 78e année, nouvelle série t. 89](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51026-1.jpg?v=1766948663&width=533)
