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SIMONET (Jean-Baptiste)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTR...
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SIMON (Philippe) et CORDIER (Raymond)
PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL ET CONTENTIEUX BANCA...
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[Code - Argentine]
LOI ARGENTINE SUR LA FAILLITE (23 décembre 1902...
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LE GALCHER-BARON (Michel)
LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS S...
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DEBOUY (Christian)
LES MOYENS D’ORDRE PUBLIC DANS LA PROCÉDURE ADM...
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PERREAU (Étienne-Hippolyte)
DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES FONCT...
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SCAPUCCINO (Bartholomæo) [Scapuccini (Bartolomeo)]
TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando...
Prix habituel 350,00 €Prix habituel -
ROUSSEAU (Dominique)
DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, 3ème éd.,...
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DIEVOET (Émile Van)
LE BAIL À FERME EN BELGIQUE, Le droit écrit et ...
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WEISS (Siegfried)
CODE DU DROIT MARITIME INTERNATIONAL, Tel qu’il...
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GUYOT (Joseph-Nicolas) et alii
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDEN...
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LAURENT (François)
PRINCIPES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 3e édition
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SELIGMAN (Edmond)
EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU ...
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ROUSSEL (André) et alii
LOI 78-12, DÉCRET ET ARRÊTÉS DE NOVEMBRE 1978, ...
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CHONEZ (René)
DES ATTRIBUTIONS DU POUVOIR LÉGISLATIF EN MATIÈ...
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CHICOISNEAU (René)
NOUVEAU DICTIONNAIRE DES LOIS, renfermant la lé...
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MACHELARD (Eugène)
DISSERTATION SUR L’ACCROISSEMENT ENTRE LES HÉRI...
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LOWELL (Abbott Lawrence)
LE GOUVERNEMENT DE L’ANGLETERRE, Traduction par...
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[Colloque]
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FABRICANT DANS LES ...
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PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...
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GALAND (Pierre)
LE BAIL DES LOCAUX D’HABITATION OU USAGE PROFES...
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LEBRET DE SAINT MARTIN (Antoine Charles)
TABLE GÉNÉRALE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈ...
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ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar)
EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPER...
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PARDESSUS (Jean-Marie)
TRAITÉ DU CONTRAT ET DES LETTRES DE CHANGE, DES...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel
![[Code - Argentine] – LOI ARGENTINE SUR LA FAILLITE (23 décembre 1902) et LOI DU 23 NOVEMBRE 1897 modifiant l’article 286 du Code de commerce, Traduites, annotées et précédées d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t. VI bis ; CO](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55197-1_7a005e81-1b91-4ec6-8c03-1c6d2a0ea8a7.jpg?v=1769441819&width=533)
![SCAPUCCINO (Bartholomæo) [Scapuccini (Bartolomeo)] – TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando teneatur stare coloniæ, vel locationi, ad materiam I. emptorem, C. locati, Per Ampliationes, & Limitationes diuisus, atque distinctus. Summoperè in Foro v](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53012-1.jpg?v=1766953492&width=533)
![LOWELL (Abbott Lawrence) – LE GOUVERNEMENT DE L’ANGLETERRE, Traduction par A. Nerincx, Bibl. internationale de droit public [mq. le t. I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57151-1_e3380f30-e3bd-4b02-80dc-f93f6cfef2b1.jpg?v=1772795193&width=533)
![[Colloque] – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FABRICANT DANS LES ÉTATS MEMBRES DU MARCHÉ COMMUN, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40737-1.jpg?v=1766938563&width=533)
