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![[Archives de Philosophie du Droit] – LE DROIT ET L’IMMATÉRIEL, avant-propos de François Terré, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. 43](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40088-1.jpg?v=1779694066&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 14e éd., 1er juin 2009](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57077-1.jpg?v=1774862105&width=533)
![[Journal Officiel] – INSTRUCTION POUR L’APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS (Livres I et II ) n° 2000, Commission centrale des marchés](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16022-1.jpg?v=1766917664&width=533)
![[RDP] – NOTES DE JURISPRUDENCE DE MARCEL WALINE ; CONCLUSIONS D’ANTOINE BERNARD sous CE, 23 juin 1972, Société La Plage de la Forêt ; RÈGLES GÉNÉRALES DU CONTENTIEUX par J.-M. Auby et Roland Drago ; REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRAN](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46287-1.jpg?v=1766943517&width=533)
![[Rapport] – SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux, Commissariat Général du Plan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46168-1.jpg?v=1766943419&width=533)
![[Collectif] – PROPRIÉTÉ ET POUVOIR DANS L’INDUSTRIE 1. LE SECTEUR PUBLIC ET 2. LE SECTEUR PRIVÉ, LEREP de l’Université des sc. sociales de Toulouse, Notes & études documentaires n° 4832-4833](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23582-1.jpg?v=1766926902&width=533)
![[I.F.S.A.] – LE DIALOGUE ÉCRIT ADMINISTRATION ADMINISTRÉS, Études dirigée par Françoise Gallouédec-Genuys](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/162-1.jpg?v=1766914100&width=533)
