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  • MONIER (Raymond) – LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS DANS LA VENTE ROMAINE, De la bibliothèque d’histoire du droit publiée sous les auspices de la Société d’histoire du droit

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  • ARSAC (Pierre) – LE RÈGLEMENT DES DETTES SUCCESSORALES DANS LES COUTUMES RÉDIGÉES, Préface de Jacques Maillet, Publications de l’Université des sciences sociales de Grenoble, Coll. du Centre de Recherche d’Histoire économique, sociale et institutionnelle,

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  • [Thèse non publiée], GAUTIER (Pierre-Yves) – L’UNION LIBRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Étude de droit positif et prospectif), thèse [non publiée] pour le doctorat d’État sous la dir. de Paul Lagarde, présentée et soutenue publiquement le vendredi 21 fév

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  • LERMINIER (Eugène) – COURS D’HISTOIRE DES LÉGISLATIONS COMPARÉES, professé au Collège de France par M. Lerminier : Droit international - Époque romaine depuis Auguste jusqu’à la fin du règne de Commode - Période de 193 ans, année 1835 - 1836

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  • Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, qui abolit le Retrait lignager, le Retrait de Mi-denier, les Droits d’Écart & autres de pareille nature, Données à Saint-Cloud, le 23 Juillet 1790

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  • BLONDEL (Pierre) – LA TRANSMISSION À CAUSE DE MORT DES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX ET DES DROITS PATRIMONIAUX À CARACTÈRE PERSONNEL, Préface de André Ponsard, Bibl. de droit privé, t. XCV

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  • DECKER (Micheline) – ASPECTS INTERNES ET INTERNATIONAUX DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN DROIT FRANÇAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS, Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), présentée et soutenue publiquement le 29 ju

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  • [Mélanges Hamon] – ITINÉRAIRES, ÉTUDES EN L’HONNEUR DE LÉO HAMON, Présentation Gérard Conac, Herbert Maisl et Jacques Vaudiaux, Coll. Politique Comparée

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  • PIERRE (Eugène), POUDRA (Jules) – ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des Lois constitutionnelles et électorales de la République Française, Complété par les lois et décrets sur le Conseil d’État, le droit de réunion, la presse, la comptabilité pub

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  • ROUSSEAU (Henri) – LA MINORITÉ DES ENFANTS NATURELS

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  • PONTAVICE (Emmanuel du) – LE STATUT DES NAVIRES, Lois des 3 janvier 1967 et 29 avril 1975, coll. Litec Droit

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  • [Collectif] – INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES [Canadien], sous la direction de Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau

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