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    Prix habituel 20,00 €
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  • DUCROCQ (Théophile) – ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création de communes ; statistique des petites

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    Prix habituel 120,00 €
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  • ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) – RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAYS DE DROIT ÉCRIT ET COUTUMIER par ordre alphabétique, revue et très considérablement augmentée

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  • ODILON-BARROT – DE LA CENTRALISATION ET DE SES EFFETS, Études contemporaines

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée

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    Prix habituel 600,00 €
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  • BAILLEAU (Francis) et GARIOUD (Georges) – LA SÉCURITÉ ENTRE LA COMMUNE ET L’ÉTAT

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  • RAUX (Jean) – LES RELATIONS EXTÉRIEURES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Université de Rennes, Faculté de droit et des sciences économiques, Thèse pour le doctorat

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    Prix habituel 40,00 €
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  • HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, coll. La Licence en droit

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  • [Mélanges Ortscheidt] – LE DROIT SOCIAL - LE DROIT COMPARÉ, Études dédiées à la mémoire de Pierre Ortscheidt, Annales de la faculté de droit de Strasbourg, Nouvelle série n° 6

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS L’OUVRAGE ALLEMAND DE C.-S. ZACHARIÆ, 3e éd. entièrement refondue et complétée

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    Prix habituel 400,00 €
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  • [Code, et Collectif] – CODE DE FAMILLE ET DE TUTELLE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE traduit du polonais par Maciej Szepietowski, sous la rédaction de Witold Czachórski, introduction par Alexsander Wolter

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    Prix habituel 20,00 €
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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – DROIT CIVIL EXPLIQUÉ : DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET DES TESTAMENTS ou COMMENTAIRE DU TITRE II DU LIVRE III DU CODE NAPOLÉON, t. 1er (sur 4 au total)

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  • FERRARI (Pierre) et MAISL (Herbert) – LES GROUPES COMMUNISTES AUX ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES ITALIENNE (1958-1963) et FRANÇAISES (1962-1967), coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sc. Politique”, n°

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    Prix habituel 10,00 €
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  • CORNU (Gérard) – DROIT CIVIL : Introduction - Les personnes - Les biens, 9ème éd., coll. Domat droit privé

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – LA CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 1848 : L’AMBITION D’UNE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE, Publications de l’Université de Bourgogne, t. CV

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    Prix habituel 60,00 €
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  • VALÉRY (Jules) – DU FONDEMENT DU DROIT POUR LES ACTIONNAIRES D’EXERCER LES ACTIONS SOCIALES, Extrait des Annales de Droit commercial français, étranger et international, 1930, n° 3

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue par G. Rau, Ch. Falcimaigne, avec la collaboration de M. Gault, t. III [uniquement]

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  • [Code] – CODE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, Code municipal Décret du 22 mai 1957 et textes ultérieurs, entièrement mis à jour au 15 janvier 1976

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Collectif] – VARIATIONS SUR LE THÈME DU VOISINAGE, dir. Jean-Philippe Tricoire

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    Prix habituel 30,00 €
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  • HAURIOU (André) – RÉGIMES POLITIQUES ET STRUCTURES ÉCONOMIQCO-SOCIALES (Études de droit constitutionnel comparé)(Doctorat), COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER, D.E.S. 1960-1961, rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur

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    Prix habituel 80,00 €
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  • GAUDEMET-TALLON (Hélène) – LES CONVENTIONS DE BRUXELLES ET DE LUGANO. COMPÉTENCE INTERNATIONALE, RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES JUGEMENTS EN EUROPE, coll. Droit des affaires

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    Prix habituel 25,00 €
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  • COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri) et JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon) – TRAITÉ ET COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. 1 du Traité de droit civil refondu par L. J. de La M. avec mise à jour au 15 août 1954 ; t. 2 du Cours élémentaire, 2e éd. par

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    Prix habituel 60,00 €
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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – DE LA PRESCRIPTION ou COMMENTAIRE DU TITRE XX DU LIVRE III DU CODE CIVIL, LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code depuis et y compris le titre de la vente

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  • [Colloque] – VERTUS ET LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION, Avant-propos de Claude Deves et Pierre Pascallon, colloques des 2 et 3 mai 1985, Université de Clermont-Ferrand, coll. Les cahiers de Droit Public

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